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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/06285
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 20/06285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° R.G. : 20/06285 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V6U6 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. A2M C/ S.A. ENEDIS, S.N.C. [Localité 10] VICTOR HUGO, SYNDICAT SECONDAIRE APP1 Agissant en la personne de son sy
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01851
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/01851
IC F.C LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01851 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSEA [H] [Z] [L] [N] C/ [W] [K] tant en son nom personnel que comme héritier de Mme [I] [B] épouse [K] [Y] [K] tant en son nom personnel que comme héritière de Mme [I] [B] épouse [K] Le 15 mai 2025 copie exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01279
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/01279
SG LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01279 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQGY [H] [M] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SCP OUEST AVOCATS CONSEIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/00854
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 20/00854
SG LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 20/00854 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KR4K Association ONE VOICE C/ S.A.S. SAFARI AFRICAIN DE [Localité 5], sous l’enseigne PLANETE SAUVAGE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée c
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tj Réouverture des débats tj44109 n° 20/03001
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 20/03001
IC F.C LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 20/03001 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXJJ [Z] [M] S.A.R.L. [5] C/ S.A. [9] Le 15/05/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Séverine Ferré-Guitteny - Me Bérengère Soubeille TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05456
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/05456
IC G.B LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/05456 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7EY S.A. ENEDIS, (RCS de [Localité 6] sous le n°444 608 442) C/ [H] [F] Le 15 mai 2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Xavier Perez - Me Lemeunier des Graviers TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/00150
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 19/00150
IC M-C P LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 19/00150 - N° Portalis DBYS-W-B7D-JYT7 [V] [B] [Y] [S] épouse [B] [A] [Z] C/ S.A.S. AFEDIM (ex CM-CIC AGENCE IMMOBILIERE) [D] [O], [L] [H] [K] [C] [N] épouse [H] S.A. CIC OUEST (RCS [Localité 17] 855-801-072) S.A.R.L. CAMBACERES DEVELOPPEMENT L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/05775
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 24/05775
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/05775 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKO4 NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/06121
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 21/06121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 21/06121 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JF6A Minute n° : 2025/134 AFFAIRE : S.C.I. JJJA C/ [L] [Z], [I] [Z], [W] [C] exerçant sous l’enseigne AGENCE DIAGNOSTICS I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/08775
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 23/08775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 23/08775 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBEQ Minute n° : 2025/ 198 AFFAIRE : [O] [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00702
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/00702
JUGEMENT DU : 15 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00702 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GULO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION immatriculée au registre du commerce et des sociétés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00847
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/00847
JUGEMENT DU : 15 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE [Adresse 10] représentée par so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01091
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/01091
JUGEMENT DU : 15 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. HOORTRADE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Ly
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03644
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/03644
MINUTE N° : 25/00053 DOSSIER : N° RG 24/03644 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILP2 AFFAIRE : Société ROTOVIA [Localité 2] SAS / S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [J] [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la société ARB AUTOMATISME ROBOTIQUE DU BEAUVAISIS TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00718
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 25/00718
MINUTE N° : 25/00057 DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IORG AFFAIRE : S.A.S. MYOPLA HAUTS DE FRANCE / S.A.R.L. FONCIERE RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me DEBACKER Me CARIOU Copie(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02165
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHB Code NAC : 64A TLF DEMANDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] situé au [Adresse 12] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [W] [G], pris en l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/06346
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 21/06346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 21/06346 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJHL Code NAC : 72C LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SOCIÉTÉ DE GESTION, société à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/04378
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 21/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 21/04378 - N° Portalis DB22-W-B7F-QE62 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [M] [N], veuve de monsieur [B] [U] [Adresse 8] [Localité 16] Monsieur [R] [U] [Adresse 33] [Localité 17] (ALLEMAGNE) Monsieur [T] [U] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01477
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA Code NAC : 30A TLF DEMANDEURS : 1/ Monsieur [RR] [T] né le 11 Juin 1957 à [Localité 33] (22), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [CT] [T] née le 21 Avril 1959 à [Localité 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00545
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 22/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 22/00545 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLZV Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [O] [T] né le 12 Novembre 1963 à [Localité 18] [Adresse 21] [Localité 7] Madame [Z] [X] épouse [T] née le 12 Décembre 1968 à [Localité 1
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