Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/56382

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/56382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 24/56382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YO7 N° : 6 Assignation du : 18 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 mai 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68278341cc66e05104b5a9de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06526

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/06526 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXS2 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68278340cc66e05104b5a9a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00222

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société HEYMISH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [S] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZM3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833ecc66e05104b5a94e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05876

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. COMEREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GBT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833ecc66e05104b5a93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05494

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AUMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BA5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833bcc66e05104b5a88c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00193

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne COTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine de FROIDCOURT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZBI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833acc66e05104b5a863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05721

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68278338cc66e05104b5a7f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/51541

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/51541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51541 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FGI N°: 2 Assignation du : 26, 27 et 28 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 mai 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68278338cc66e05104b5a7d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/10182

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 20/10182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 20/10182 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UWJN N° de MINUTE : 25/00478 Madame [D] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mélaine COURNUT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d66cc66e05104b59896
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10622

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/10622

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HF6 Minute : 25/159 Madame [U] [T] épouse [S] Représentant : M. [H] [S] (époux) C/ S.A.S. DEPANN [Localité 13] EST REPRENTEE

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d65cc66e05104b5985b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05190

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 23/05190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVJB N° de MINUTE : 25/00347 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le N° B302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d63cc66e05104b597e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/09102

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 21/09102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/09102 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTR3 N° de MINUTE : 25/00436 Madame [G] [T] divorcée [H] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5dcc66e05104b596f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06185

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH76 N° de MINUTE : 25/00346 Société INTRUM INVESTMENT NO2 (Anciennement dénommée FAR RED INVESTMENT NO 2, SAS) [Adresse 3] [Adresse 11] DUBLIN - IREL

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5dcc66e05104b596df
  • ca other ca_aix_provence n° 18/06406

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 18/06406

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 MM N°2025/ 161 Rôle N° RG 18/06406 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIWG [F] [X] [R] [OA] C/ [L] [N] épouse [B] [ZP] [AO] [A] [K] [D] [S] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2089717a7923fdf481b
  • ca other ca_aix_provence n° 20/01971

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 20/01971

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 20/01971 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSIJ S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY SAS APAVE SUDEUROPE C/ [M] [W] [C] [TR] VEUVE [KD] [E] [L] [P] [K] [O] [A] EPOUSE [K] [SM] [LH] [N] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2079717a7923fdf480b
  • ca other ca_aix_provence n° 20/03997

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 20/03997

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 20/03997 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYH4 [S] [F] SOCIETE MEGATREND UNIVERZITET C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : Me Sandra JUSTON Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2069717a7923fdf47ff
  • ca other ca_aix_provence n° 21/00386

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/00386

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJD [K] [D] épouse [B] C/ [V] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : - Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2069717a7923fdf47f3
  • ca other ca_aix_provence n° 21/01105

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/01105

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/01105 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2VQ S.A.R.L. ROS ET FILS C/ [G] [T] [Y] [N] ÉPOUSE [T] S.A.S. APB À L'ENSEIGNE DIFFAZUR S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2059717a7923fdf47e5
  • ca other ca_aix_provence n° 21/01913

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/01913

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/01913 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5MR S.A.S. GSF PHOCEA C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : - Me Juliette HUA de

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2049717a7923fdf47d3
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07509

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/07509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPNR Société SMABTP* C/ Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2029717a7923fdf47af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles