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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2337 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05221

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/05221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05221 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FG2 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lu

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07528

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [M] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C227Z N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/06047

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL FIDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NRE N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05467

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/05467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05467 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HGU N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06174

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PCJ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 19 mai

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/06789

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/06789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [K] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06789 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TTW N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05240

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/05240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Maître [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05240 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FIV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/06176

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/06176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06176 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PC5 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01960

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB32 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [U] [Y] épouse [J] [N] [J] C/ [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11412

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/11412

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K6Y Minute : 25/00109 Madame [F] [D] Représentant : Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6661dd4fa92cae328c66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06077

    TJ 35238, 19 mai 2025, RG 24/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 24/06077 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZ3 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [E] [L] C/ [T] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à dispo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01326

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/01326

    N°Minute:25/01154 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCSR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocats au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00383

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00383

    N°Minute:25/01175 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PORZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [A] [H], dem

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00387

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00387

    N°Minute:25/01178 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POSB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [H], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [O] [L], demeurant [Adresse 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec5ff81cc98b9e9f029b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00379

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00379

    N°Minute:25/01172 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PORF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndiccat de copropriétaires LAS REBES AYANT POUR SYNDIC LA SAS [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/01289

    TJ 02691, 19 mai 2025, RG 23/01289

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01289 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXCW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anthony CONTANT Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier JUGEMENT DU 19 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce287f81cc98b9e9ee3ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00025

    TJ 02691, 19 mai 2025, RG 24/00025

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 32] - [Localité 2] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CX3D EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Franck DERBISE Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/01118

    TJ 49007, 19 mai 2025, RG 21/01118

    19 Mai 2025 AFFAIRE : [N] [P], [K] [I] épouse [P] C/ E.U.R.L. DIRECT CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. BEJG N° RG 21/01118 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSEX Assignation :17 Juin 2021 Ordonnance de Clôture : 03 Mars 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d3f81cc98b9e9ee240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 18/11525

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 18/11525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 18/11525 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UJMW N° Minute : AFFAIRE [V] [R] épouse [F] (intervenante volontaire), [X] [W] [E] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

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  • tj MEE - incident tj92050 n° 22/03827

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 22/03827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 22/03827 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XK76 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société RESIDENCE [U] C/ Société IMMOBILIERE JRS Copies délivrées le : A l’audience du 20 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdaccf81cc98b9e9ecbe2

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