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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00818

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00818

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00818 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR3H JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [K] [S] C/ S.A.S. ALVERGNAS AUTOMOBILE expédition exécutoire délivrée le à Me FORZANI expédition certifiée conforme délivrée le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12247

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/12247

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UL3 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20 mai 2025 à Me VICQUENAULT Copie certifiée conforme délivrée le 20 mai 2025 à M. [Z] Copie aux parties délivrée le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05121

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa GIANGRASSO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C546M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03539

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/03539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra PIZON KLOETI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent DE LA SEIGLIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GTS N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08844

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [K][V] Me Lionel JACQUEMINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ZJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08674

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENZEKRI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marianne FOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C537Z N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08847

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ZO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05419

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AH4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 mai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00777

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BARUK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AI2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 mai 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/56887

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/56887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56ZJ N° : 2 Assignation du : 08 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05094

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 23/05094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH2Z N° de Minute : 25/00100 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 S.A.S. FASTNUX C/ [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01475

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 22/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01475 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V54R JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [G] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, Me Estelle FORNIER, avocat au barreau de PARIS Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b7f81cc98b9e9e8362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07618

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 23/07618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07618 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWU N° de Minute : 25/00101 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 [U] [S] [R] [T] épouse [S] C/ Société RYANAIR LIMITED REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02021

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/02021

    Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 24/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNL S.A. COFIDIS C/ [J] [I], [M] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 20/05653

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 20/05653

    N° RG 20/05653 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URXW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 64B N° RG 20/05653 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URXW Minute AFFAIRE : S.A.S. HDV FONCIER C/ [Z] [P], [J] [B], [C] [I] [T], [W] [M] épouse [B], S.C.P. CGCB & ASSOCIES Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48bf81cc98b9e9e7ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00316

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G64P NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09cf81cc98b9e995ce9
  • tcom 7608 n° 2024007290

    T. com. 7608, 19 mai 2025, n° 2024007290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 mai 2025 Rôle 2024 007290 DEMANDEUR : AXYOM (SAS) - [Adresse 1] - [Adresse 2] représentée par Me Valérie CREVECOEUR, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 3] plaidant par Me Frédérique CECCALDI, de la SCP AGUERA AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac26ccdc6046d47ec5815
  • tcom 7501 n° 2023068716

    T. com. 7501, 19 mai 2025, n° 2023068716

    Copie exécutoire : Me Louis FAUQUET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068716 ENTRE : SA ICADE, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf1849cdc6046d47ecb852
  • tcom 7501 n° 2023055705

    T. com. 7501, 19 mai 2025, n° 2023055705

    Copie exécutoire : Me Sandra OHANA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023055705 ENTRE : SAS AXIALEASE

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  • tcom 6401 n° 2024002521

    T. com. 6401, 19 mai 2025, n° 2024002521

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 19/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 12/05/2025 à laquelle siégeaient : Président : M Jean Claude GOUBELET Juges : M Pierre LALANNE et M Patrick ARTOLA Greffier d'audience: Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délib

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