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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00818
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00818
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00818 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR3H JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [K] [S] C/ S.A.S. ALVERGNAS AUTOMOBILE expédition exécutoire délivrée le à Me FORZANI expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12247
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/12247
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UL3 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20 mai 2025 à Me VICQUENAULT Copie certifiée conforme délivrée le 20 mai 2025 à M. [Z] Copie aux parties délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05121
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa GIANGRASSO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C546M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03539
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra PIZON KLOETI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent DE LA SEIGLIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GTS N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08844
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [K][V] Me Lionel JACQUEMINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ZJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08674
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENZEKRI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marianne FOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C537Z N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08847
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ZO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05419
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AH4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00777
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BARUK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AI2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/56887
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/56887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56ZJ N° : 2 Assignation du : 08 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05094
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 23/05094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH2Z N° de Minute : 25/00100 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 S.A.S. FASTNUX C/ [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01475
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 22/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01475 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V54R JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [G] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, Me Estelle FORNIER, avocat au barreau de PARIS Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07618
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 23/07618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07618 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWU N° de Minute : 25/00101 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 [U] [S] [R] [T] épouse [S] C/ Société RYANAIR LIMITED REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02021
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/02021
Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 24/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNL S.A. COFIDIS C/ [J] [I], [M] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 20/05653
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 20/05653
N° RG 20/05653 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URXW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 64B N° RG 20/05653 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URXW Minute AFFAIRE : S.A.S. HDV FONCIER C/ [Z] [P], [J] [B], [C] [I] [T], [W] [M] épouse [B], S.C.P. CGCB & ASSOCIES Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00316
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G64P NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat au ba
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tcom 7608 n° 2024007290
T. com. 7608, 19 mai 2025, n° 2024007290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 mai 2025 Rôle 2024 007290 DEMANDEUR : AXYOM (SAS) - [Adresse 1] - [Adresse 2] représentée par Me Valérie CREVECOEUR, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 3] plaidant par Me Frédérique CECCALDI, de la SCP AGUERA AV
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tcom 7501 n° 2023068716
T. com. 7501, 19 mai 2025, n° 2023068716
Copie exécutoire : Me Louis FAUQUET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068716 ENTRE : SA ICADE, do
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tcom 7501 n° 2023055705
T. com. 7501, 19 mai 2025, n° 2023055705
Copie exécutoire : Me Sandra OHANA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023055705 ENTRE : SAS AXIALEASE
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tcom 6401 n° 2024002521
T. com. 6401, 19 mai 2025, n° 2024002521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 19/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 12/05/2025 à laquelle siégeaient : Président : M Jean Claude GOUBELET Juges : M Pierre LALANNE et M Patrick ARTOLA Greffier d'audience: Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délib
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