Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05985
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 23/05985
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05985 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75V7W Le 20 mai 2025 AD/MM DEMANDEUR M. [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01683
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/01683
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5SY du 20 Mai 2025 N° de minute 25/820 affaire : S.C. LE TRIDENT c/ S.A.S. ALLO, nom commercial ALLO CASSE 06 Grosse délivrée à Me Anne FOURNIER E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01604
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/01604
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01604 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FQ du 20 Mai 2025 N° de minute 25/0819 affaire : [C] [P] c/ [Z] [H] Expédition délivrée à Me Thierry TROIN Me Hervé ZUELGARAY le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00585
TJ 24037, 20 mai 2025, RG 23/00585
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CU5G AFFAIRE : [E] [U], [G] [U] C/ S.A.R.L. [H] FRERES, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE, prise en la personne
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/51111
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/51111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51111 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64O3 N° : 7 Assignation des : 28 et 30 Janvier 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03213
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 21/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/03213 N° Portalis 352J-W-B7F-CT47W N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2021 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [E] [N] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02691
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CHAMARD-SABLIER Me RIBAUT Me DENIZOT Me AIMEUR Me D’HERBOMEZ Me MALNOY ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02691 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7ZT N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Février 2023 J
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08563
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/08563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08563 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GSJ N° MINUTE : Assignations des : 28 Juin 2023 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [Adresse 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/04322
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 21/04322
N° RG 21/04322 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VREW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 21/04322 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VREW Minute AFFAIRE : [U] [CS], [W] [G] C/ [IL] [V], [J] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Delphine BRON Me Delphine THIERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca other ca_angers n° 20/01890
CA Angers, 20 mai 2025, RG 20/01890
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01890 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX5U jugement du 16 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers n° d'inscription au RG de première instance : 18/00554 ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANTE : S.A. M
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ca other ca_angers n° 20/01891
CA Angers, 20 mai 2025, RG 20/01891
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01891 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX5W jugement du 16 novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers n° d'inscription au RG de première instance : 18/00555 ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_besancon n° 23/01960
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 23/01960
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01960 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWY7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_besancon n° 24/00086
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00086
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXH5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_besancon n° 24/00412
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00412
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5V COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_besancon n° 24/00681
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00681
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_besancon n° 24/00792
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00792
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYX4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 22/00368
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 22/00368
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQSP Monsieur [Y] [R] c/ S.A.S. LAF SANTE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00266
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 23/00266
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCMZ Monsieur [F] [T] c/ Sté LGA, es-qualité de Mandataire Liquidateur de Madame [P] [R], Association UNE
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ca other ca_caen n° 22/00094
CA Caen, 20 mai 2025, RG 22/00094
AFFAIRE : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G476 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 29 Novembre 2021 RG n° 19/00415 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2025 APPELANTE : La CAISSE MUTUE
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ca other ca_caen n° 22/02379
CA Caen, 20 mai 2025, RG 22/02379
AFFAIRE : N° RG 22/02379 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCBK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 19 Juin 2022 RG n° 20/00122 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2025 APPELANTE : La S.A.M.
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