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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2392 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00122

    TJ 76351, 22 mai 2025, RG 24/00122

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNB3 NAC: 50G Demande relative

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8bdfdd4fa92cae3303ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/02021

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 19/02021

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 19/02021 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KBA3 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8915dd4fa92cae32fb54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05653

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/05653

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05653 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGZI En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8914dd4fa92cae32fb1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06418

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 22/06418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/06418 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3OC En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8912dd4fa92cae32fb00
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 23/03562

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/03562

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03562 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDD3 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8910dd4fa92cae32faba
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 24/02551

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me Adbesmed à : Me Robert à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02551 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBSI 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83abdd4fa92cae32ed1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 21/00782

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 21/00782

    AFFAIRE : N° RG 21/00782 - N° Portalis DBWK-W-B7F-CH22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pour

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e82dd4fa92cae32dcb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00987

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00987

    AFFAIRE : N° RG 24/00987 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CRBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUVEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e82dd4fa92cae32dcb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00795

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00795

    AFFAIRE : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e81dd4fa92cae32dca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/09587

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 20/09587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 20/09587 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WH7I N° Minute : AFFAIRE CPAM D’ILE ET VILAINE C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. [Localité 8] [Localité 6] LABELLEMONTAGNE, [B] [N] épouse [D] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7dcfdd4fa92cae32db2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00064

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 23/00064

    SG LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/00064 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L736 [S] [P] [W] [P] C/ S.A.M.C.V. THELEM [T] [R] CD22N025 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Sébastien CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7ddd4fa92cae32d373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03609

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/03609

    IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/03609 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEYA [Z], [C] [N] [F] [E] C/ S.A.S.U. GLOH (RCS [Localité 11] SIREN 823 099 460) S.A.S.U. AITO (RCS [Localité 11] SIREN 901 387 761) Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7cdd4fa92cae32d359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02990

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/02990

    SG LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/02990 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWHI [N] [V] [B] [C] C/ [A] [T] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PUBLI-JURIS - 181 la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES - 150 B délivrées le TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7cdd4fa92cae32d34e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04176

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/04176

    A.D M-C P LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/04176 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZ2S [R] [V] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D S.A.S. RSN (CENTRAL GARAGE) Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me ROUSSEAU - CP1 copie certifiée conforme délivrée à Me de LANTIVY -

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7add4fa92cae32d328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01448

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 23/01448

    IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/01448 - N° Portalis DBYS-W-B7H-[Localité 7] [A] [I] C/ [T] [F], intervenant forcé S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SUD LOIRE (RCS [Localité 8] 384-637-807) [E] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TOP OCCASIONS (RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7add4fa92cae32d313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03208

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/03208

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03208 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Y] [W] né le 11 Mai 1963 à [Localité 7] (67) demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7344dd4fa92cae32bb99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02642

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/02642

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02642 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GONW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [O] né le 14 Juillet 1993 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7342dd4fa92cae32bb54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00855

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/00855

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00855 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le 23 Mars 1956 à [Localité 8] (SUISSE) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7341dd4fa92cae32bb50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01020

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 23/01020

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 MAI 2025 N° RG 23/01020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4T Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 11] (78) demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70eddd4fa92cae32b5a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02836

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 21/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2025 N° RG 21/02836 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAHP Code NAC : 54G DEMANDERESSE : L’Association ENTRAIDE UNION, anciennement dénommée l’Association ENTRAIDE UNIVERSITAIRE, association n°54430, régie par la loi du 1 er juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70eddd4fa92cae32b5a1

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