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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00122
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 24/00122
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNB3 NAC: 50G Demande relative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/02021
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 19/02021
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 19/02021 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KBA3 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05653
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/05653
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05653 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGZI En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06418
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 22/06418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/06418 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3OC En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 23/03562
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/03562
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03562 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDD3 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Se déclare incompétent tj80021 n° 24/02551
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me Adbesmed à : Me Robert à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02551 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBSI 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 21/00782
TJ 02722, 22 mai 2025, RG 21/00782
AFFAIRE : N° RG 21/00782 - N° Portalis DBWK-W-B7F-CH22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00987
TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00987
AFFAIRE : N° RG 24/00987 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CRBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUVEZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00795
TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00795
AFFAIRE : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/09587
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 20/09587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 20/09587 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WH7I N° Minute : AFFAIRE CPAM D’ILE ET VILAINE C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. [Localité 8] [Localité 6] LABELLEMONTAGNE, [B] [N] épouse [D] Copies déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00064
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 23/00064
SG LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/00064 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L736 [S] [P] [W] [P] C/ S.A.M.C.V. THELEM [T] [R] CD22N025 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Sébastien CHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03609
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/03609
IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/03609 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEYA [Z], [C] [N] [F] [E] C/ S.A.S.U. GLOH (RCS [Localité 11] SIREN 823 099 460) S.A.S.U. AITO (RCS [Localité 11] SIREN 901 387 761) Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02990
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/02990
SG LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/02990 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWHI [N] [V] [B] [C] C/ [A] [T] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PUBLI-JURIS - 181 la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES - 150 B délivrées le TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04176
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/04176
A.D M-C P LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/04176 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZ2S [R] [V] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D S.A.S. RSN (CENTRAL GARAGE) Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me ROUSSEAU - CP1 copie certifiée conforme délivrée à Me de LANTIVY -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01448
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 23/01448
IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/01448 - N° Portalis DBYS-W-B7H-[Localité 7] [A] [I] C/ [T] [F], intervenant forcé S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SUD LOIRE (RCS [Localité 8] 384-637-807) [E] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TOP OCCASIONS (RCS [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03208
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/03208
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03208 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Y] [W] né le 11 Mai 1963 à [Localité 7] (67) demeurant [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02642
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/02642
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02642 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GONW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [O] né le 14 Juillet 1993 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00855
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/00855
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00855 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le 23 Mars 1956 à [Localité 8] (SUISSE) demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01020
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 23/01020
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 MAI 2025 N° RG 23/01020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4T Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 11] (78) demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02836
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 21/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2025 N° RG 21/02836 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAHP Code NAC : 54G DEMANDERESSE : L’Association ENTRAIDE UNION, anciennement dénommée l’Association ENTRAIDE UNIVERSITAIRE, association n°54430, régie par la loi du 1 er juillet
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