Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00725
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00725
N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUJL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [T], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00806
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00806
N° RG 24/00806 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVCO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [I], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître François LEMBO de la SELARL SELARL LEMBO AVOCAT, avocats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 23/00158
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 23/00158
N° RG 23/00158 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHP2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00723
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00723
N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUJC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00533
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00533
N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESL5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [N] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04726
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04726
PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04726 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4KB 72A S.D.C. [Adresse 8] [Localité 5] C/ [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 18/02390
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 18/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 18/02390 - N° Portalis DBYH-W-B7C-IUKR N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Ariane KABSCH la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2025 ENTRE : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01736
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 22/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/01736 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSOK N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Frédérique KUMMER la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2025 ENTRE : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01880
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 22/01880
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01880 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUHU Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01142
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 22/01142
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01142 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NS3N Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04329
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/04329
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/04329 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOWU Pôle Civil section 2 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02396
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 23/02396
Minute n°2025/510 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02396 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFQB JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. A NOUS QUATRE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00859
TJ 50147, 22 mai 2025, RG 23/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNHG JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 ENTRE : G.A.E.C. DE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par : Maître Yoann ENGUEHARD de la SCP SCP ADJUDICIA, avocats au barreau de COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00176
TJ 35288, 22 mai 2025, RG 24/00176
N° 22 Mai 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/00176 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTB [J] [D] épouse [E], [V] [E] C/ S.A.R.L. RESIDENCE DE LA GRANDE PRAIRIE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03244
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° R.G. : 24/03244 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMHA N° Minute : AFFAIRE [W] [Y] [N] veuve [A] C/ S.A.S. SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES (SDNH), CPAM DE [Localité 12] Copies délivrées le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00111
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 25/00111
Minute n° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJIV S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [M] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d'Austerlitz 75012 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59122 n° 25/00281
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 25/00281
Minute n° N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJV5 [I] [Y] [W] C/ Association ASAPN, [K] [G] [F] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] [W] né le 01 Mai 1958 à BECQUIGNY (80500) 7 rue Alexandre Gruit 80800 MARCELCAVE représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00719
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 24/00719
Minute n° N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DE45 S.C.I. TITEP C/ [W] [O], [Z] [O], [S] [C] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. TITEP 17 rue Emile Duée 59730 SOLESMES représentée par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/02687
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 23/02687
Minute n° N° RG 23/02687 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DDV2 [P] [K] C/ [L] [X], [R] [E] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] né le 06 Juin 1961 à RABAT 44 rue de Noyon 59400 CAMBRAI assisté de Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04940
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 23/04940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 22/05/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04940 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSL6 DEMANDEUR : S.A.R.L. PS1 (RCS de [Localité 4] n°498 686 666) Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.C.I
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