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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2365 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09726

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/09726

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09726 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7I Minute n° copie le 27 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Etionne PERNOT - Mme [K] [O] pi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02917

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/02917

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02917 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BROTTIER de la SCPA PHILIPPE BROT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01898

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/01898

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01898 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. YD CUISINES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Adeline LACOSTE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00684

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 22/00684

    Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 27 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/00684 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JL32 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05440

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 23/05440

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 27 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05440 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHIF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/03837

    TJ 27229, 27 mai 2025, RG 21/03837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03837 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GW2P NAC : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01257

    TJ 27229, 27 mai 2025, RG 23/01257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01257 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HH6L NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [M]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00018

    TJ 31483, 27 mai 2025, RG 25/00018

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SKC NATURE DE L’AFFAIRE : 63B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR M. [X] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6837674c7afb61838af1b0f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07419

    TJ 83050, 27 mai 2025, RG 24/07419

    DOSSIER N° RG 24/07419 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNHX MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me François AUBERT, Me Jenny CARLHIAN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 27 MAI 2025 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fcf7afb61838af198db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07421

    TJ 83050, 27 mai 2025, RG 24/07421

    DOSSIER N° RG 24/07421 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNH2 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me François AUBERT, Me Jenny CARLHIAN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 27 MAI 2025 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fcd7afb61838af198a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00552

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00552

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00552 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJJ JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 [C] [L] EPOUSE [Z] C/ S.A.S. FUNECAP IDF (POMPES FUNEBRES REBILLON), S.A.S. POMPES FUNEBRES-MARBRERIE [E] ET [W] (POLE FUNERAIRE DU PAYS MAZAMETAIN)

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f57afb61838af1869d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05095

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Localité 6] [Localité 5] 76 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54XL N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6837555c7afb61838af17697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05611

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony BAUDIFFIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CTX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6837555b7afb61838af1768b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05683

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Service des Domaines (DNID) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3E N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6837555b7afb61838af17683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00376

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [C] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00376 - N° Portalis 352J-W-B7J-C624S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683755587afb61838af1762d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00407

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683755587afb61838af17623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00473

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société DOM, Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [X] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00473 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 683755577afb61838af175e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01101

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01101 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT53 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [C] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683755557afb61838af175b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05681

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 m

    Lire la décision → Vérifier la source 683755557afb61838af175a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12235

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 21/12235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/12235 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7DE N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2021 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Société CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683755547afb61838af17585

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