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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2379 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00172

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00172

    N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWUC 89A MINUTE 25/834 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWUC __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CC délivrées le: à M. [P] [H] CPAM DE LA GI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988ce74401da7f356b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01120

    TJ 56260, 27 mai 2025, RG 23/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/AJN N° RG 23/01120 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKEP MINUTE N° DU 27 Mai 2025 Jugement du VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.E.L.A.S. [B] - LONG , es-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [T], fonction à laquelle ladite SELAS a été désignée s

    Lire la décision → Vérifier la source 686d80b3a2273490db10e671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00645

    TJ 30007, 27 mai 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 25/064 JUGEMENT DU :27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3H PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [J] [P] épouse [G] née le 01 Janvier 1964 à SEBAA A

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd572b7e1b6bf1d90d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01471

    TJ 30007, 27 mai 2025, RG 23/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 25/065 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° :N° RG 23/01471 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COVE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] né le 20 Décembre 1956 à NAMUR (BELGIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd372b7e1b6bf1d9049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00383

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00383 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOS SAS ASAP NETWORK C/ LA SOCIETE SELAS [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Société

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00379

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00379 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXFP [D] [K] C/ [N] [S] ., [M] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [K] née le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00518

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 23/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00518 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI6H [H] [M] C/ S.A.R.L. [J] PLOMBERIE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR M. [H] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fc0a00405eb7425ed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00081

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4PE [J] [K], [I] [E] [K], lissière C/ [S] [Z],, [N] [Z], Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fb0a00405eb7425eaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00599

    TJ 44109, 27 mai 2025, RG 24/00599

    Minute n° 25/184 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. LES BONS ARTISANS [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e4f0a00405eb7421a39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00008

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HY64 JUGEMENT N° 25/273 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685322083dab2c52f54f2f16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00134

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4D4 JUGEMENT N° 25/276 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/02625

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 21/02625

    27 Mai 2025 RG N° 21/02625 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MBAM Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [H] [W] C/ Madame [F] [L] divorcée [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fc5dbd1b5d65c0a9e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01385

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/01385

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UXX Minute : 25/00115 Madame [X] [T] Représentant : Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be32208eb4aca79c3ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02727

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/02727

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02727 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZRB Minute : 25/00118 S.D.C. DE LA RESIDENCE [8] [Adresse 3] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68505bde2208eb4aca79c2bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/04377

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 23/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 23/04377 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GR6Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43cfb2ad24aef161ec91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01808

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01808

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01808 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.C.I. PB2L C/ [B] [N] [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df55f82f8614c9f70c2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00028

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/00028

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CG3 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.C.I. CANO C/ [C] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df53f82f8614c9f70c07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01809

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01809

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01809 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCU JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.C.I. PB2L C/ [O] [Z] [V] [T] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df53f82f8614c9f70c03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00130

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALS MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [P] [F] [R] demeurant [Adresse 1] DEMANDERESSE, représentée par Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 103

    Lire la décision → Vérifier la source 68487fc0b13f876417069985
  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/02065

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02065 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAAE NATURE AFFAIRE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Mai 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [K] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68435003de8a05cb082b5512

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