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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/03422
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 23/03422
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. VOLTAIRE C/ S.A.S. A&G [D], S.A. ALBINGIA, S.C.A. VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00274
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00274 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITG JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [U] [W] C/ [S] [K] Expédition délivrée le à à Mme [U] [W] Exécutoire délivré le à Mme [U] [W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/01606
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 24/01606
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/01606 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6K5 __________________ Expédit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00209
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00209 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHUB JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [G] [H] C/ [K] [I] Expédition délivrée le 28.05.2025 à M. [G] [H] Mme [K] [I] Exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00154
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00154 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A. CLESENCE C/ [R] [N] Expédition délivrée le 28.05.25 à SA CLESENCE [R] [N] préfecture Exécutoire déli
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/02776
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/02776
N° de minute : N° RG 23/02776 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZYM COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/02910
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/02910 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBLT N° MINUTE : 25/00127 AFFAIRE [L] [J] épouse [E] C/ [Y], [T], [C] [E] DEMANDEUR Madame [L] [J] épouse [E] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07458
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/07458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07458 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZS5 N° MINUTE : 25/00125 AFFAIRE [E] [J] [Z] épouse [O] C/ [U] [O] DEMANDEUR Madame [E] [J] [Z] épouse [O] [Ad
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01838
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEOZ N° MINUTE : 25/00075 AFFAIRE [I] [W] [J] [E] épouse [Z] C/ [P] [X] [N] [B] [Y] [Z] DEMANDEUR Madame [I] [W] [J] [E] é
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/06043
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/06043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06043 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSVB N° MINUTE : 25/00124 AFFAIRE [O] [D] épouse [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C92050202400
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/04666
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/04666 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHBO N° MINUTE : 25/00120 AFFAIRE [S] [N] épouse [Z] C/ [V] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 19/05353
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 19/05353
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [F], [Z] [O] épouse [F] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], [W] [Y], S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES, [C] [K], [M] [X] veuve [T], [G] [P] MINUTE N°25/323 Du 28 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02455
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 23/02455
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 10] [Adresse 9] c/ [S] [H] N°25/ Du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02455 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4JT Grosse délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 10/05147
TJ 44109, 28 mai 2025, RG 10/05147
SG LE 28 MAI 2025 Minute n° N° RG 10/05147 - N° Portalis DBYS-W-B62-FVY4 Syndic. de copro. IMMEUBLE DYNAMIA II C/ S.A. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE SA THELEM ASSURANCES S.C.C.V. CGL CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00345
TJ 44109, 28 mai 2025, RG 22/00345
SG LE 28 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/00345 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMCB [D] [V] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Grégor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04768
TJ 44109, 28 mai 2025, RG 22/04768
SG LE 28 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/04768 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3NX [M] [H] C/ SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES S.E.L.A.R.L. [F] représentée par Me [T] [F], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES Demande d’exécution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08405
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 24/08405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08405 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOR4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [C] c/ [U], [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01663
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSAJ Code NAC : 72C AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] ET [Adresse 3] C/ S.C.I. CERVAILLES DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01417
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/01417 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDXF Code NAC : 62A DEMANDEUR : Monsieur [O], [Z], [R] [L] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Dominique DUFAU, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05650
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 22/05650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 22/05650 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q25I Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société BPSJ FINANCES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAUMONT sous le numéro 452 3
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