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  • ca other ca_toulouse n° 24/02337

    CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/02337

    28/05/2025 ARRÊT N° 25/ 238 N° RG 24/02337 N° Portalis DBVI-V-B7I-QK73 MD - SC Décision déférée du 22 Avril 2024 TJ de TOULOUSE- 23/00271 M. GUICHARD CONFIRMATION

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00007

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5N4N [H] [I] épouse [U] C/ [S] [U] - Divorce - - IFPA - le 28/05/2025 copie ex

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 23/00577

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00577 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HGW [T] [Y] épouse [W] C/ [H] [I] [W] DIVORCE ARIPA le 28/05/2025 ccc à Me Frantz FAIVRE Me Sandr

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00118

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 23/00118

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ23 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/05603

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/05603

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05603 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT6E AFFAIRE : [W] [I] / Société TRESORERIE [Localité 4] AMENDES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2025 PRESIDENT : Pierre VIARD, Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 18/24433

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 18/24433

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 18/24433 - N° Portalis DBX4-W-B7C-NUBR / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01414

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01414

    N° RG 24/01414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/01414 N° Portalis DB2E-W-B7I-NELA Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a77afb61838af1f857
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09964

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/09964

    N° RG 24/09964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/09964 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOQ Minute n°25/ Copie exec. à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00788

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00788

    N° RG 24/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M23Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00788 N° Portalis DB2E-W-B7I-M23Q Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a57afb61838af1f821
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01412

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01412

    N° RG 24/01412 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01412 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEK6 Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a17afb61838af1f7cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01415

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01415

    N° RG 24/01415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/01415 N° Portalis DB2E-W-B7I-NELB Minute n°25/ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809f7afb61838af1f792
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01416

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01416

    N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01416 N° Portalis DB2E-W-B7I-NELC Minute n°25/ Copie exec.

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/00046

    TJ 54395, 28 mai 2025, RG 24/00046

    DU : 28 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I45T / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01304

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/01304

    Minute n°2025/517 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01304 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQSB JUGEMENT DU 28 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [M] [I] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] et Monsieur [E] [I] né le 23 Août 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773f7afb61838af1dfd6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00102

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUW - ordonnance du 28 mai 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [N] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 683773ba7afb61838af1d7c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00177

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00177 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLQ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [L] [W] C/ [D] [R] Expédition délivrée le 28.05.25 à Me DUMOULIN Sibylle Exécutoire délivré le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb77afb61838af1c3ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00559

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 24/00559

    DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/00559 - N° Portalis DB26-W-B7I-H24J __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb67afb61838af1c390
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00277

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A. SIP [Localité 9] C/ [G] [D] Expédition délivrée aux parties le Exécutoire délivré le JUGEMENT REPUBLIQ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00271

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00271 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITC JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [F] [H] [N] [Z] C/ [J] [E] Expédition délivrée le 28.05.2025 à Mme [F] [Z] Préfecture Exéc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/02204

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 23/02204

    DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LES CERISIERS, S.A. PACIFICA C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, [N] Répertoire Gén

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb37afb61838af1c336

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