Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07268
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 22/07268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 22/07268 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMCD N° Minute : AFFAIRE [X] [J] [Z], [Y] [G] C/ Syndicat des copropriétaires du 22 rue Sevin 92210 SAINT-CLOUD pris en la personne de son syn
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 21/01918
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 21/01918
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 02 JUIN 2025 N° RG 21/01918 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5Y6. DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 19] [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet FONCIERE ET IMMOBILI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/02971
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 20/02971
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 2 Juin 2025 1ère chambre civile 50D N° RG 20/02971 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IXZ7 AFFAIRE : [X] [Y] [W] [Y] C/ -S.A.R.L. CDEB -LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11099
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/11099
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/11099 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RP N° de Minute : 25/00290 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Z] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DANS L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00531
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZETM N° de Minute : L 25/00243 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 [I] [D] C/ [J] [L] [M] [H] [F] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DANS LE L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00305
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3B N° de Minute : 25/00083 ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Juin 2025 S.C.I. ESPOIR C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01526
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHKW N° de Minute : 25/00289 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08066
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/08066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSY2 N° de Minute : L 25/00270 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 [V] [Z] C/ [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01428
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXER N° de Minute : 25/00082 ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Juin 2025 [R] [W] C/ [C] [E] [G] [V] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06226
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/06226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN43 N° de Minute : 25/00283 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.D.C. DE LA [Adresse 17] représenté par son syndic, la SERGIC SAS S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 10] représenté par so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01429
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPM N° de MINUTE : 25/00384 Madame [F] [D] née le 30 Août 1983 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’
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ca other ca_bordeaux n° 23/02714
CA Bordeaux, 2 juin 2025, RG 23/02714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2025 N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJMT S.A. ORANGE c/ S.A.S. GENDRY SERVICE LOCATION Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/03281
CA Bordeaux, 2 juin 2025, RG 23/03281
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2025 N° RG 23/03281 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCO Madame [V] [L] Monsieur [P] [Z] c/ S.C.I. LOGIS DU ROY Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nancy n° 24/00562
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 02 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKTX Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nimes n° 23/02525
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43Z CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 juin 2023 RG :22/00095 [E] C/ S.A.R.L. PRESTAC Grosse délivrée le 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01472
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 22/01472
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01472 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GUILLON - Me GALLET - Me MICHOT - Me LOUBEYRE - Me DROUINEAU - Me LE BRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04560
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/04560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 24/04560 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L44E N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 02 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [L] [S] [J] divorcée [O] née le 18 Septembre 1964 à LA TRONCHE (38700)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00097
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/00097
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00618 POLE SOCIAL N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L553 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/01125
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 21/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 21/01125 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWG4 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01945
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLC2 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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