Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05565
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/05565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 JUIN 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Juin 2025 GROSSE : Le 4 JUIN 2025 à Maître Christophe JERVOLINO Me Martin REY à Me ..................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05078
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 22/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHRISTIN et Me DEFONTAINE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MARTIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05078 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY4E N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00087
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oz Rahsan VARGUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WXB N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 03 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08614
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 21/08614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/08614 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWJO N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DIDI MOULAI Me MALARDE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05122
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/05122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me [Localité 12] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEROY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOHB N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00713
TJ 82121, 3 juin 2025, RG 23/00713
JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Demande relative à l’organisation des funérailles ou à la sépulture Projet de décision préparé par Madame [C] [B], auditrice de justice Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01092
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00689
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KEJ N° de MINUTE : 25/00385 S.A.R.L. ALL CARS PRESTIGE Immatriculée au RCS 799 953 641 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pétra LALEVIC, avocat
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ca other ca_dijon n° 22/01573
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 22/01573
[P] [E] [R] [E] née [W] C/ [F] [K] S.E.L.A.R.L. [F] [K] NOTAIRE ET CONSEILS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 JUI
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ca other ca_grenoble n° 23/03371
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03371
N° RG 23/03371 N° Portalis DBVM-V-B7H-L66S C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU
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ca other ca_grenoble n° 23/03817
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03817
N° RG 23/03817 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00094
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00094
N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVNO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVNO NAC: 50G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Caroline LITT à Me Léa TONDINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [X] [U],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00010
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 21/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HEOJ Jugement Rendu le 03 JUIN 2025 AFFAIRE : [X] [F] [D] [N] épouse [F] C/ [Z] [B] [H] [U] S.A.S. WATERAIR [Y] [E] [C] [R] ENTRE : 1°) Monsieur [X] [F] né le 09 Juin 19
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj44109 n° 24/02076
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 03/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/02076 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5D6 DEMANDEUR : S.C.I. DU BOIS DE SAVARY (RCS [Localité 3] n°348 097 056)) Rep/assistant : Maître Eric CHEDOTAL de la SELARL EC JURIS, avocats au barreau de NANTES Rep/a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11050
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/11050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAIDON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUFLOS DE SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PK3 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01504
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHAPRON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE VALLOMBREUSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36JN N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/51192
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/51192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/51192 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65PM N° : 3-CH Assignation du : 14 Février 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juin 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06309
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/06309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître INGOLD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5H6E N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10627
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/10627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître IMAKOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BARRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K6Z N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 DEMANDE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 24/50728
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/50728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 24/50728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPQ N° : 9-CH Assignations du : 17 Janvier 2024 23 Janvier 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juin 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciair
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