Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01697
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01697
DOSSIER N° RG 24/01697 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le 27 Avril 1973 à SAINT GIRONS (09201) 4 rue des Neireides Helliovillage Villa 47 34300 LE CAP D’AGDE représenté par Me Aubane MALVEZIN, a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00241
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 23/00241
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00241 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJES POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [D] [I], demeurant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01828
TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01828
N° RG 24/01828 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGFN Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L’ACTIVITE DES AUXILIAIRES DE JUSTICE Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Me Mikaëlle LE GRAND Me Damien GUILLOU copie exécutoire délivrée le
-
tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/00648
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/00648
DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 23/00648 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XKEI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [H] C / [T] [X] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01103
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CYST MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : [E], [E] C/ [J] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS : Madame [B] [E] née le 02 Mai 1980 à
-
tj Expertise tj45208 n° 23/00430
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 23/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 23/00430 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTU6 MINUTE N°25/ [P], [E] [X] C/ [PX] [A] [O] [G] [RG] [B] épouse [O] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01574
TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01574
N° RG 24/01574 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEI Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES EN NULLITE ET/OU EN REMBOURSEMENT DES INDEMNITES FORMEES PAR L’ASSUREUR Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Me Laureen BOUDIGOU Maître Mikaëlle LE [Localité 14] de la SELARL CABINET GOURVE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01472
TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01472
N° RG 24/01472 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FE74 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Me Guillaume PLOUX Me Virginie POTIER copie exécutoire délivrée le : Me Guilla
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00781
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00781
N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ6D Minute n°
-
tj Prononce le divorce pour faute tj89024 n° 23/00818
TJ 89024, 3 juin 2025, RG 23/00818
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 23/00818 N° Portalis DB3N-W-B7H-CXLE NAC : 20L [K] [Y] [G] [A] Me Frédérique PRETRE-SABIN C/ [H] [V] [F] [R] épouse [A] Me [S] [O] Copie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/08247
TJ 83050, 3 juin 2025, RG 21/08247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ Du 03 Juin 2025 Dossier N° RG 21/08247 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JI55 Minute n° : 2025/232 AFFAIRE : [C] [I] [M], [J] [W] [A] épouse [M] C/ [G] [D] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00100
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/00100
Minute n° 25/206 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au bar
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02828
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/02828
Minute n° 25/210 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me José AIHONNOU, avocat au barreau de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00329
TJ 30007, 3 juin 2025, RG 25/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] né le 03 Octobre 1972 à [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05902
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 23/05902
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection 37 avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE [L] [K] épouse [A], [D] [A] c\ [N] [M], [S] [I] épouse [M] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DECISION N° 25/00104 N° RG 23/05902 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PQU2 DEMANDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00149
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00149 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01818
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 24/01818
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01818 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZNK Société UN TOIT POUR TOUS C/ [D] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Société UN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03434
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le 03.06................................................... à Me Aurélie GROSSO Le ..................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03477
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00172
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00172
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAXO Minute N° : 25/00325 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles