Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tcom 1402 n° 2025000691
T. com. 1402, 4 juin 2025, n° 2025000691
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000691 Jonction : 2025 003094 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 04/06/2025 Demandeur(s) : WN EDITIONS, [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS/RM de Caen 808 786 768 Représentant(s) : Maître Arthur CHEREUL, avocat au barreau d
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tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 22/01039
TJ 13108, 4 juin 2025, RG 22/01039
Juge des affaires familiales N° RG 22/01039 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DA3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01039 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DA3T JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V], [S] [I] né le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00576
TJ 55029, 4 juin 2025, RG 24/00576
JUGEMENT DU 04 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZIR N° RG 24/688 (JONCTION) MINUTE N° 25/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, stat
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ca other ca_paris n° 22/05059
CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/05059
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° 77 , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2022 - Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01554
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMSA 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01399
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01399 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM6K 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [T] [M] C/ MATMUT DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01497
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01497 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN36 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS C/ S.A. BPCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01483
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01483 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNO7 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [D] Madame [N] [H] épouse [D] C/ Monsieur [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02985
TJ 06088, 4 juin 2025, RG 24/02985
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juin 2025 N° RG 24/02985 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P23W Grosse délivrée à Me DALMASSO Copie délivrée à Me SPANO le DEMANDEURS: Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04818
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/04818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/04818 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TEM PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05885
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 21/05885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/05885 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBBU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Juin 2025 Affaire : Mme [L] [O] épouse [N], M. [M] [N] C/ Société [P] venant aux droits de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08655
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 22/08655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/08655 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGDM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Juin 2025 Affaire : M. [C] [W], Mme [X] [M] [B] épouse [W] C/ Me [O] [U], notaire le: EXECUTOIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07951
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 22/07951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/07951 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD4Y N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Juin 2025 Affaire : M. [O] [Z], Mme [G] [E] épouse [Z] C/ M. [U] [F], Mme [H] [P] épouse [F] le:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08915
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 22/08915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/08915 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEEV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Juin 2025 Affaire : M. [F] [K] C/ M. [H] [E] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître [C] [D] de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04403
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/04403
Min N° 25/00521 N° RG 24/04403 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNK Mme [S] [Z] Mme [V] [Z] C/ Mme [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSES : Madame [S] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05549
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/05549
Min N° 25/00541 N° RG 24/05549 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY64 M. [W] [Y] C/ S.A. AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mélanie JACQUOT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00298
TJ 68224, 4 juin 2025, RG 23/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00298 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIOO kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00432
TJ 79191, 4 juin 2025, RG 25/00432
RG n°25-00432 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service de la 2ème chambre civile -contentieux général -10.000€- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEH Minute : 2025/ JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 S.A.S. PAYSAGES - PEPINIERES BONNEAU C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00487
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 24/00487
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVGQ Pôle Civil section 3 Date : 04 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/02046
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 22/02046
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02046 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV7O Pôle Civil section 3 Date : 04 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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