Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00067
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQCM - décision du 05 Juin 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQCM DEMANDERESSE : Madame [R], [I], [F] [V] née le 06 Juin 1965 à [Localité 6] (SEINE-SAINT-DENIS) de nat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 20/02181
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 20/02181
N° RG 20/02181 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQ2P - décision du 05 Juin 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 20/02181 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQ2P DEMANDEURS : Monsieur [B] [N] né le 30 Juin 1980 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Technicien de m
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01817
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 22/01817
N° RG 22/01817 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAWA - décision du 05 Juin 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 22/01817 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAWA DEMANDEURS : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 25] (DROME) de nationalité Fr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04265
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 23/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04265 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLYN N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Clémence GUERRY la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Juin 2025 ENTRE : DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04594
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 23/04594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 23/04594 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLSU N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Juin 2025 ENTR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02094
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02094 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6BM Section 3 VB République
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00445
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00445
Minute n° 25/527 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00445 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQLF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [G] [S], née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00966
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/00966
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 23/00966 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYF DEMANDEURS S.C.I. [I] [N], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 821 519 865 dont le siège social est situé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03154
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/03154
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/03154 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJWC DEMANDERESSE S.A.S. PREMIUM AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°414 840 439 dont le siège so
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00132
TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW2F GFR DE LA PETITE FORET C/ M. [H] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03948
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/03948
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03948 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYSR En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01926
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/01926
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS5L En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/03883
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 23/03883
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03883 - N° Portalis DB3E-W-B7H-ME45 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/04091
TJ 14118, 5 juin 2025, RG 22/04091
N° du répertoire général : N° RG 22/04091 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IF2P 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] deme
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00166
TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00166
LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/166 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3MJ N° de minute : 25/278 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09591
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 22/09591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° R.G. : 22/09591 N° Minute : AFFAIRE [S] [H], [A] [Y] épouse [H], [B] [H], [J] [H], [M] [H] C/ Société CHAPEAU Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [S] [H] [Adresse
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/02493
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 23/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 23] [Localité 6] 05/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02493 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ6B DEMANDEUR : Mme [V], [B], [FE] [X] épouse [Z] Rep/assistant : Maître Anne LE BRETON de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES M. [A], [K] [X] Rep/assi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00427
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 22/00427
SG LE 05 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/00427 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNA4 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] C/ S.C.I. SLM Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 1 copie exécutoire et certifiée conform
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/04208
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 22/04208
- N° RG 22/04208 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° N° RG 22/04208 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZDR Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT GALLION, Me DELATOUCHE, Me GAVAUDAN, Me H
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06512
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 22/06512
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 22/06512 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JY Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [T], [L], [N] [J] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 26] (76) demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Madame [U], [Z]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles