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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2374 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00067

    TJ 45234, 5 juin 2025, RG 24/00067

    N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQCM - décision du 05 Juin 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQCM DEMANDERESSE : Madame [R], [I], [F] [V] née le 06 Juin 1965 à [Localité 6] (SEINE-SAINT-DENIS) de nat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 20/02181

    TJ 45234, 5 juin 2025, RG 20/02181

    N° RG 20/02181 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQ2P - décision du 05 Juin 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 20/02181 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQ2P DEMANDEURS : Monsieur [B] [N] né le 30 Juin 1980 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Technicien de m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01817

    TJ 45234, 5 juin 2025, RG 22/01817

    N° RG 22/01817 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAWA - décision du 05 Juin 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 22/01817 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAWA DEMANDEURS : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 25] (DROME) de nationalité Fr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04265

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 23/04265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04265 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLYN N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Clémence GUERRY la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Juin 2025 ENTRE : DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04594

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 23/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 23/04594 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLSU N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Juin 2025 ENTR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02094

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02094 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6BM Section 3 VB République

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00445

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00445

    Minute n° 25/527 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00445 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQLF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [G] [S], née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] repr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00966

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/00966

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 23/00966 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYF DEMANDEURS S.C.I. [I] [N], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 821 519 865 dont le siège social est situé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03154

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/03154

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/03154 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJWC DEMANDERESSE S.A.S. PREMIUM AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°414 840 439 dont le siège so

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00132

    TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW2F GFR DE LA PETITE FORET C/ M. [H] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03948

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/03948

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03948 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYSR En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01926

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/01926

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS5L En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/03883

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 23/03883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03883 - N° Portalis DB3E-W-B7H-ME45 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/04091

    TJ 14118, 5 juin 2025, RG 22/04091

    N° du répertoire général : N° RG 22/04091 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IF2P 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] deme

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00166

    TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00166

    LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/166 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3MJ N° de minute : 25/278 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09591

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 22/09591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° R.G. : 22/09591 N° Minute : AFFAIRE [S] [H], [A] [Y] épouse [H], [B] [H], [J] [H], [M] [H] C/ Société CHAPEAU Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [S] [H] [Adresse

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/02493

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 23/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 23] [Localité 6] 05/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02493 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ6B DEMANDEUR : Mme [V], [B], [FE] [X] épouse [Z] Rep/assistant : Maître Anne LE BRETON de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES M. [A], [K] [X] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f073e1aa44555aa9fbb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00427

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 22/00427

    SG LE 05 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/00427 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNA4 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] C/ S.C.I. SLM Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 1 copie exécutoire et certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f073e1aa44555aa9fbad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/04208

    TJ 77284, 5 juin 2025, RG 22/04208

    - N° RG 22/04208 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° N° RG 22/04208 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZDR Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT GALLION, Me DELATOUCHE, Me GAVAUDAN, Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef48e1aa44555aa9f91d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06512

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 22/06512

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 22/06512 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JY Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [T], [L], [N] [J] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 26] (76) demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Madame [U], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5ebe1aa44555aa9e5e4

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