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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00048
TJ 28085, 10 juin 2025, RG 25/00048
N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQB2 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rudy GILLOTIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [H] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00330
TJ 28085, 10 juin 2025, RG 24/00330
N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI44 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [W] [O] épouse [G], [M] [G] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00001
TJ 28085, 10 juin 2025, RG 25/00001
N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2B Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [W] épouse [E], [S] [E] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge de
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tj MEE - incident tj01053 n° 23/03437
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/03437
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03437 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 17/12610
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 17/12610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 17/12610 N° Portalis 352J-W-B7B-CLI7A N° MINUTE : Assignations des : 4, 7, 8, 9, 11 et 21 août 2017 7 septembre 2017 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04204
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Maître Stéphane FERTIER Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Anna MACEIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJZ N° MINUTE : 1/2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/10064
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/10064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DOUËB et Me BENSAID ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ADT N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02244
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 22/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 22/02244 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUDV Jugement du 10 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [M] [F] de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître [I] [W] de la SELARL [W] - 654 Copie dossier RE
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/11710
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 23/11710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/11710 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3TC ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 14], représenté par son syndic de copropriété IMMO DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Kathia BEULQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06327
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/06327
N° RG 23/06327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 50F N° RG 23/06327 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJE Minute n°2025/ AFFAIRE : SAS GESA C/ [V] [K] [X] [M] [A] [O] [W] [M] [J] [H] [M] [Z]
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 23/05962
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/05962
N° RG 23/05962 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCFD 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND RÉOUVERTURE DES DÉBATS - RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 54G N° RG 23/05962 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCFD Minute n°2025/ AFFAIRE : SA [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08829
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/08829
N° RG 23/08829 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWH 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 54G N° RG 23/08829 N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWH Minute n°2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIERAIRES DE LA RÉSIDENCE ARCHIPEL [DH] [R] [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01188
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01188
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T46 Minute : 25/00673 Monsieur [G] [Y] Représentant : Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BER
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ca other ca_aix_provence n° 24/04890
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/357 Rôle N° RG 24/04890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OJ S.E.L.A.R.L. [12] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10551
TJ 67482, 10 juin 2025, RG 23/10551
N° RG 23/10551 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJ7T 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/10551 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJ7T Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Célia HAMM Me Arnaud HOUSSAIN Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me [G] BRAND-COUDERT Me C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/05539
TJ 67482, 10 juin 2025, RG 21/05539
N° RG 21/05539 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRI2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 21/05539 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRI2 Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Anne GANGLOFF Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-clémence MINET Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Anne GANGLOFF Me Arnaud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03863
TJ 67482, 10 juin 2025, RG 24/03863
N° RG 24/03863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWHG 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWHG Minute n° Copie exec. à : Me Serge HECKEL Me Baptiste LEBROU Le Le greffier Me Olivier BANCAUD Me Serge HECKEL Me Baptiste LEBROU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03732
TJ 67482, 10 juin 2025, RG 24/03732
N° RG 24/03732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOK 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOK Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Eric LE DISCORDE Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Eric LE DISCORDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02708
TJ 49007, 10 juin 2025, RG 23/02708
10 Juin 2025 AFFAIRE : [O] [J] épouse [G] C/ [D] [U] N° RG 23/02708 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLJX Assignation :29 Novembre 2023 Ordonnance de Clôture : 19 Mars 2025 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JU
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00866
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/00866
N° de minute : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUIS COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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