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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2401 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07244

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 23/07244

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07244 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLYX En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07514

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 23/07514

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07514 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MI6Q En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00688

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 24/00688

    LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/688 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAA N° de minute : 25/293 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00117

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00117

    MINUTE JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT6V AFFAIRE : [N] [G] C/ [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/01650

    TJ 59606, 12 juin 2025, RG 22/01650

    N° RG 22/01650 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01650 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYID N° minute : 25/146 Code NAC : 56C LG/NR/AFB LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [F] [P] né le 25 Août 1995 à [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 19/09975

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 19/09975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 19/09975 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VIQQ N° MINUTE : 25/00058 AFFAIRE [J] [F] [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/001651 du 05/03/202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/00374

    TJ 83050, 12 juin 2025, RG 22/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juin 2025 Dossier N° RG 22/00374 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKPR Minute n° : 2025/156 AFFAIRE : [H] [O], [W] [V] épouse [O] C/ [Z] [K] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/02983

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/02983

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/02983 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HB DEMANDEUR : Madame [N] [G] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05508

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 22/05508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 22/05508 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4HT Code NAC : 63B DEMANDERESSE : La société [13], société anonyme, société de droit étranger non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, représentée par son géra

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03639

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 22/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 22/03639 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW4M Code NAC : 65C DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mélodie KUDAR, avocat au barreau de VER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02513

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 22/02513

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JUIN 2025 N° RG 22/02513 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQMW Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206db2ad24aef1618ee2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04613

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 21/04613

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 21/04613 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDDO Code NAC : 4IE DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ludovic TARDIVEL de la SELARL PHILIPPE RAOULT,avocats au barreau

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02017

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 21/02017

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 21/02017 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6A7 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [L], [M] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 16] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09116

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/09116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09116 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BUS AFFAIRE : S.A.S.U. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (la SELARL [F] & PAOLETTI) C/ M. [G] [H] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11408

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/11408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NIO AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D‘AZUR - E.P.F. PACA (Me Sarah GONZALES) C/ M. [H] [Y] [K] Rapport oral préalablemen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/11195

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 21/11195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/206 du 12 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 21/11195 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQQA AFFAIRE : S.A.S. SOGAT( Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE) C/ S.A.R.L. GALERIES FRANCAISES (Me [O] [B]) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d63b2ad24aef161864c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01447

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 20/01447

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02488 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01447 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRQG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [K] [U] née le 28 Septembre 1981 à [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d63b2ad24aef1618648
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00466

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 23/00466

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 21] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02497 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00466 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le 05 Octobre 1955 à [Localité 8] (HAUTS-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/05327

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 21/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05327 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3A7 AFFAIRE : S.A.S. LE CHATEAU DE LA [N] (la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ M. [C] [M] et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d62b2ad24aef161862c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09892

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 23/09892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 12 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/09892 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3544 AFFAIRE : S.A. RICHEMONT INTERNATIONAL et autres (Me Catherine CHAMAGNE) C/ M. [R] [Y] (SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER) DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d61b2ad24aef161860f

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