Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Expertise tj38185 n° 25/00093
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGMA N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP LSC AVOCATS 3 CCC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05314
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/05314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/05314 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4YQ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06408
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/06408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/06408 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7LG N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Juin 2025 ENTRE : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05685
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/05685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 22/05685 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5YP N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER la SELARL LX [Localité 10]-CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/02320
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/02320 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KT2W N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP LSC AVOCATS la SCP MONTOYA & D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/03097
TJ 59606, 12 juin 2025, RG 22/03097
N° RG 22/03097 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03097 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3NF N° minute : 25/147 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES Société Civile Immobilière DE GERTRUDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 19/00315
TJ 54099, 12 juin 2025, RG 19/00315
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 19/00315 - N° Portalis DBZD-W-B7D-B2R5 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] Elisant domicile au Cabinet MALLET-TISSOT, Avocats [Adresse 6] [Localité 7] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/06392
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 18/06392
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 18/06392 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SPVF Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 12/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00274
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/00274
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/00274 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQ76 Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 12/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04732
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/04732
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04732 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEGH Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 12/
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tj Expertise tj69123 n° 23/05010
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/05010
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05010 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF7B Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/06/2025 expédi
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tj Expertise tj69123 n° 22/11041
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 22/11041
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/11041 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPSQ Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 7] Notification le : 12/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00867
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 23/00867
N° RG 23/00867 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOSD PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/00867 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOSD Minute AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A.R.L. CABINET MLS ADMINISTRATEUR DE BIENS, S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL [Loca
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ca other ca_orleans n° 24/03261
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 24/03261
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2025 SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 12 JUIN 2025 N° : 142 - 25 N° RG 24/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/02032
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 20/02032
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2025 N° RG 20/02032 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTNZ DEMANDERESSE S.A.R.L. FOURE (RCS de TOURS n° 319 531 091), dont le siège social est sis [Adresse 12] représent
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/04440
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/04440
Minute n° : 25/00991 N° RG 24/04440 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH2D Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [D] [L] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 11],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/06623
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 21/06623
N° RG 21/06623 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KUS7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/06623 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KUS7 Copie exec. aux Avocats : Me Jean-christophe SERRA Me Steeve WEIBEL Le Le Greffier Me Jean-christophe SERRA Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04827
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/04827
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04827 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] dont le siège soci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01384
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01384
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01384 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4YC AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S.U. AUTO CONTACT Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL DECOMBARD & [Localité 6] TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01696
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01696
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01696 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7XW AFFAIRE : Commune [Localité 7] C/ [H] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SARL PY CONSEIL Me Stéphanie VIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNA
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