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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00741
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 23/00741
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZ5J AFFAIRE : [O] [G] C/ [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/00771
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 21/00771
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00771 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-COZZ AFFAIRE : [W] [T] épouse [E], [P] [E] C/ SWISSLIFE ASSURANCES, OFFICE DE GESTION DES ENTREPRISES AVEYRONNAISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 21/04772
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 21/04772
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2025 N° RG 21/04772 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGAI DEMANDERESSE : [9], SELAS, enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03461
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/03461
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 23/03461 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLFG DEMANDEUR : Monsieur [I] [U], né le 9 octobre 1967 à [Localité 4] - AZERBAÏDJAN, de nationalité azerbaïdjanais, distributeur de publicités, demeurant [Adresse 1] à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03625
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/03625
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2025 N° RG 23/03625 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM6B DEMANDERESSE : La SAS GRENKE LOCATION, Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11424
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 23/11424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AM AFFAIRE : M. [N] [O] (Me Gilles SALFATI) C/ M. [W] [V] () S.A.R.L. PROVENCE PIECES AUTO () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRI
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 22/05881
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/05881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05881 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT2N N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDEURS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03754
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03754 N° Portalis 352J-W-B7H-CZERY N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Février 2023 Réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin 2025 DEMANDERESSES S.A.S. COTELAC (R
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 19/10533
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 19/10533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/10533 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQUZB N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin 2025 DEMANDEURS S.D.C. [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/12074
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 21/12074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/12074 N° Portalis 352J-W-B7F-CVERB N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/07483
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 22/07483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07483 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRZU JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [V] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSES: Mme [L] [B] [Adresse 2] [Loc
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/03063
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/03063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAHX JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [H] [V] veuve [Z] [Adresse 6] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00889
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00889
Du 13 juin 2025 50D PPP Contentieux général N° RG 25/00889 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G3A [Z] [M] C/ [H] [B] - Expéditions délivrées à Monsieur [H] [B] ENSEIGNE : [H] AUTOMOBILES - FE délivrée à Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Le 13/06/2025 TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00162
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00162
Du 13 juin 2025 64B PPP Contentieux général N° RG 25/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UK S.A. ENEDIS C/ [P] [J] - Expéditions délivrées à Monsieur [P] [J] - FE délivrée à Me Bruno BAYLAC Le 13/06/2025 Avocats : Me Bruno BAYLAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote
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tcom 9201 n° 2024F02657
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2024F02657
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [F] [V] [Adresse 1] comparant par Me Christine GRANGEON [Adresse 2] DEFENDEUR M. [G] [N] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 19 Mars 2025 ORDONN
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tcom 9201 n° 2024F01044
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2024F01044
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [Y] [B] [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Philippe YLLO
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tcom 9201 n° 2024F00255
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2024F00255
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL A.R. GEO - FOUGEROUSSE GEOMETRE EXPERT [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Jean-Marc PEREZ [Adresse 3] DEFENDEURS SA SOGESS
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tcom 9201 n° 2023F02139
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2023F02139
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU PHILIXIA [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me François-Xavier LANGLAIS - AARPI QUANTIC AVOCATS DEFENDEUR SARLU RHINOSTO
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tcom 9201 n° 2023F01297
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2023F01297
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GXO LOGISTICS FRANCE AUTOMOTIVE 1 Rond-point du Général Eisenhow 31100 Toulouse anciennement dénommée XPO SUPPLY CHAIN FRANCE AUTOMOTIVE, anciennement
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tcom 9201 n° 2023F01117
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2023F01117
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SA ROULOT DROUOT & ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEUR SASU AMAZON FRANCE TRANS
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