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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2325 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00390

    TJ 14118, 16 juin 2025, RG 25/00390

    N° du répertoire général : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JED5 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] né le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00216

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00216 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHWT JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Société COMMUNE DE [Localité 7] C/ [E] [S] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la Commune de [Loc

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/00702

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 24/00702

    JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/00702 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3BV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00349

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00349 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ52 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [O] [L] C/ [Y] [I] Expédition délivrée aux parties le 16.06.25 à Me TAVERNARI Margaux à [I] [Y] Exécu

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03100

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/03100

    - N° RG 24/03100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/543 N° RG 24/03100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBA Le CCC : dossier FE : Me BRUGUIER CRESPY, Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04410

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/04410

    - N° RG 24/04410 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/547 N° RG 24/04410 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEN Le CCC : dossier FE : Me BRUGUIER CRESPY, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE JUI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03239

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/03239

    - N° RG 24/03239 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/544 N° RG 24/03239 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTJ6 Le CCC : dossier FE : Me Laurence BRUGUIER CRESPY, la SELARL TOURAUT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00015

    TJ 42187, 16 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNKL ORDONNANCE N° 25/00051 DU 16 JUIN 2025 ------------------------------- Expéditions: - ME [W] (ccc+1 grosse) - EURL DIMO DEMANDERESSE : S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00757

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00757

    JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] (Algérie), d

    Lire la décision → Vérifier la source 685068c42208eb4aca79fc06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/00509

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 18/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ Enrôlement : N° RG 18/00509 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UKAP AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 9]ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B) C/ S.C.I. [Adresse 8], S.A.S. PROMOREAL (la SELARL LE [N]-BRIN) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a42208eb4aca79e787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01464

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Michel LAO.......................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00281

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Eliette SANGUINETTI..................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01083

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Philippe CORNET.....................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80331

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/80331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80331 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F7I N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE Me HADJAJE toque CCC Me VALLUIS toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HORUS RCS [Localité 8]:

    Lire la décision → Vérifier la source 685061ca2208eb4aca79df42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80487

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/80487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80487 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSL N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE Me GAUDUSSON toque CCC Me MALLET toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [I] Né le [Date nai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06832

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 22/06832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06832 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA5Z N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2025 DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14057

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 22/14057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14057 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7TD N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2025 D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00990

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JFH 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d152208eb4aca79caed
  • tj Expertise tj13001 n° 25/00107

    TJ 13001, 16 juin 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRIL AFFAIRE : [O] [W] C/ Compagnie d’assurance MAPA - MUTUELLE D’ASSURANCE GROSSE délivrée le à Maître Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE COPIE délivrée le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 15/06866

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 15/06866

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 15/06866 - N° Portalis DB3S-W-B67-OWCS N° de MINUTE : 25/00465 Chambre 6/Section 3 SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic

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