Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00296
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJGM 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00241
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQK 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03766
TJ 14118, 16 juin 2025, RG 21/03766
N° du répertoire général : N° RG 21/03766 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HYKR 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00004
TJ 49007, 16 juin 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 12] (Site Coubertin) N° RG 25/00004 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZBL JUGEMENT du 16 Juin 2025 Minute n° 25/00576 [T] [E] veuve [A], [N] [A], [P] [A], [W] [A] C/ [Y] [F], [R] [V] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me PETIT Copie conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00012
TJ 49007, 16 juin 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZDB ORDONNANCE du 16 Juin 2025 Minute n° 25/00012 [P] [D], [H] [J] C/ S.A.S. ANTOINE IMMOBILIER, [O] [C] épouse [B] - décédée le 24/08/2024, [I] [B], [Z] [B] Le Copie conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/03801
TJ 95500, 16 juin 2025, RG 22/03801
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Juin 2025 N° RG 22/03801 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MU5L Code NAC : 30E S.A.R.L. SIMAG C/ [W] [K] [J] [C] [K] S.A.S. LA SAINTE MACHINE [L] [H] S.A.S. SO’HAIR BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04713
TJ 91228, 16 juin 2025, RG 22/04713
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/04713 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OW3G NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Bélinda-Nancy MAHER, Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, Me Amandine PERRAULT Jugement Rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00281
TJ 29232, 16 juin 2025, RG 24/00281
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGBL Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation du montant de la retraite personnelle - décision de la CRA du 11.07.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00541
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] et S.A. SIGMA GESTION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00541 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6453 N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01666
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS34 Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Z] [S] de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 10] - 421 Me [O] [C] - 3013 Maître [O] [C] de l’AARPI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01477
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 23/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTIS Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Maître [F] [VJ] de la SELAS [W] [M] - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Copie
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/03656
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/03656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 23/03656 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4EY Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BDL AVOCATS - 566 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00039
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00039
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX36 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10073
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/10073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXPI N° de Minute : L 25/00344 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11278
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/11278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11278 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y26V N° de Minute : L 25/00343 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [Z] [H] épouse [N] C/ [U] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DANS LE
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tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/01769
TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] N° RG : N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZD4 N° Minute : 25/00040 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 Juin 2025 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 23/00365
TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/00365
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTZH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX Me Francis SONCIN copie dossier copie au médiateur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/07561
TJ 35238, 16 juin 2025, RG 21/07561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juin 2025 2ème Chambre civile 30Z N° RG 21/07561 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPZV AFFAIRE : SARL CHARLES - [X], C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], [Adresse 15], [M] [E] épouse [B], SCI FRB6, [V] [Y] [L] [E], LE FINISTERE ASSURANCE,
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj02691 n° 23/01027
TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/01027
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVUH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT Me Philippe VIGNON copie dossier Copie au notaire (LS) le JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00184
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 21/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 21/00184 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKHH N° Minute : 25/ AFFAIRE [C] [UF], [SM] [S], [BM] [L], [E] [D], [B] [M], [J] [O], [W] [UK] [ET], [ZU] [LH], [MM] [V] [S], [OJ] [N], [CD] [EJ
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