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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2355 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00296

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJGM 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb7424960
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00241

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQK 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03766

    TJ 14118, 16 juin 2025, RG 21/03766

    N° du répertoire général : N° RG 21/03766 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HYKR 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a450a00405eb7423ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00004

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 12] (Site Coubertin) N° RG 25/00004 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZBL JUGEMENT du 16 Juin 2025 Minute n° 25/00576 [T] [E] veuve [A], [N] [A], [P] [A], [W] [A] C/ [Y] [F], [R] [V] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me PETIT Copie conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57ec0a00405eb7423904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00012

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZDB ORDONNANCE du 16 Juin 2025 Minute n° 25/00012 [P] [D], [H] [J] C/ S.A.S. ANTOINE IMMOBILIER, [O] [C] épouse [B] - décédée le 24/08/2024, [I] [B], [Z] [B] Le Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57eb0a00405eb74238c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/03801

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 22/03801

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Juin 2025 N° RG 22/03801 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MU5L Code NAC : 30E S.A.R.L. SIMAG C/ [W] [K] [J] [C] [K] S.A.S. LA SAINTE MACHINE [L] [H] S.A.S. SO’HAIR BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52120a00405eb7422717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04713

    TJ 91228, 16 juin 2025, RG 22/04713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/04713 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OW3G NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Bélinda-Nancy MAHER, Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, Me Amandine PERRAULT Jugement Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad40a00405eb7421249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00281

    TJ 29232, 16 juin 2025, RG 24/00281

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGBL Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation du montant de la retraite personnelle - décision de la CRA du 11.07.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimp

    Lire la décision → Vérifier la source 685c45a20a00405eb7420183
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00541

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] et S.A. SIGMA GESTION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00541 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6453 N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f760a00405eb741e553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01666

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS34 Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Z] [S] de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 10] - 421 Me [O] [C] - 3013 Maître [O] [C] de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d100a00405eb741d7f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01477

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 23/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTIS Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Maître [F] [VJ] de la SELAS [W] [M] - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0d0a00405eb741d768
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/03656

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 23/03656 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4EY Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BDL AVOCATS - 566 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfa0a00405eb741d4ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00039

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00039

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX36 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c764aee47295cf5f8725
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10073

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/10073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXPI N° de Minute : L 25/00344 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a43baee47295cf5f08f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11278

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/11278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11278 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y26V N° de Minute : L 25/00343 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [Z] [H] épouse [N] C/ [U] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a439aee47295cf5f08ce
  • tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/01769

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] N° RG : N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZD4 N° Minute : 25/00040 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 Juin 2025 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 68547005f58c06bf601393c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 23/00365

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/00365

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTZH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX Me Francis SONCIN copie dossier copie au médiateur

    Lire la décision → Vérifier la source 68546f8cf58c06bf60139253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/07561

    TJ 35238, 16 juin 2025, RG 21/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juin 2025 2ème Chambre civile 30Z N° RG 21/07561 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPZV AFFAIRE : SARL CHARLES - [X], C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], [Adresse 15], [M] [E] épouse [B], SCI FRB6, [V] [Y] [L] [E], LE FINISTERE ASSURANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68545895f58c06bf60134cdf
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj02691 n° 23/01027

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/01027

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVUH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT Me Philippe VIGNON copie dossier Copie au notaire (LS) le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e0b3dab2c52f54f22ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00184

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 21/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 21/00184 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKHH N° Minute : 25/ AFFAIRE [C] [UF], [SM] [S], [BM] [L], [E] [D], [B] [M], [J] [O], [W] [UK] [ET], [ZU] [LH], [MM] [V] [S], [OJ] [N], [CD] [EJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6853164f3dab2c52f54f03f7

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