Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00708
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00708
Jugement N° : 25/00075 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCFF Nature de l’affaire : 38C2E ______________________ AFFAIRE : M. [Z] [B] [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE CCC : Me Arnaud DELOMEL Me Karine PROTET LEMMET Me Jacques VERDIER Me Etienne G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00556
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00556
Jugement N° : 25/00074 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBTY Nature de l’affaire : 54G2E ______________________ AFFAIRE : Mme [D] [O] épouse [B] M. [F] [B] C/ M. [W] [U] Mme [S] [L] S.A.R.L. [H] [A] CCC : Me Jean-Louis AUPOIS Me Anne JEAN Me Hélène
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00231
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00231
Jugement N° : 25/00072 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAE2 Nature de l’affaire : 54G0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [V] Mme [G] [K] épouse [V] C/ M. [N] [S] CCC : Me Emilie DAUSSET Me Matthieu JOANNY Copie : Dossier COUR D’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01715
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 23/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juin 2025 2ème Chambre civile 30Z N° RG 23/01715 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHZV AFFAIRE : S.C.I. BRECE IMMO, C/ S.A. MPSA, Société TOURNY - MEYER BRETAGNE PAYS DE LOIRE SASU, [J] [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04796
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 24/04796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juin 2025 2ème Chambre civile 30B N° RG 24/04796 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBWT AFFAIRE : [R] [X] [U] [X] C/ S.A.R.L. PREF, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04064
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 24/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juin 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/04064 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K62V AFFAIRE : [R] [U] [Y] [M] C/ Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/32767
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/32767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/32767 N° Portalis 352J-W-B7I-C3W5B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 juin 2025 Art. 245 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adresse 9] [Localité 8] (Bénéficiaire de l’A.J. Totale numéro 2020/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05259
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [L] Me Léo MARRONNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46ZR N° MINUTE : 1 JUGEMENT r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 24/52234
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/52234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52234 RG 25/50743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUX N°: 17 Assignation du : 19 et 22 Mars 2024 24 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires+ 1 ccc expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juin 2025 par Anita ANTON
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/35689
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/35689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 23/35689 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6RO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 juin 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [X] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Shirley DEROO
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/39349
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/39349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 23/39349 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 juin 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [X] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emilie BRUÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/10877
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 21/10877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/10877 N° Portalis 352J-W-B7F-CU65W N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Août 2021 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11654
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/11654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V3Z N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 23 juin 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09307
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/09307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE Monsieur [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C577U N° MINUTE : 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/33528
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/33528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 4 N° RG 23/33528 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDYK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 juin 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [I] [G] [L] épouse [J] [V] [Adresse 6] [Localité 7] Représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01490
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emilie DENEUVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K5G N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 23
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tj Expertise tj69123 n° 24/05462
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/05462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/05462 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXJ Notifiée le : Grosse + copie à : Maître François CHARPIN de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - 748 Maître Xavier LAMBERT de la SELARL XAVIER LAMBERT AVOCAT - 274 Copie à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/05169
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 23/05169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05169 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFMF JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : La S.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00667
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00667 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JB 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Nadia CHEKLI l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 23/06/2025 à Rendue le VINGT TROIS JUIN DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00779
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Maître Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Baptiste MAIXANT Me Julie MARIOTTE COPIE délivrée le 23/06/202
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