Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tcom 6401 n° 2024005622
T. com. 6401, 23 juin 2025, n° 2024005622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 23/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2025 à laquelle siégeaient : * Président : M. Olivier LACOSTE * Juges : M. Pierre DE SAINT BLANQUAT Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi
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tcom 3405 n° 2024004712
T. com. 3405, 23 juin 2025, n° 2024004712
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004712 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 3402 n° 2024004235
T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2024004235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 23/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004235 DEMANDEUR (S) : Mme, [N], [F] Agissant en qualité d'actionnaire au nom et pour le compte de la SAS HAÏ KAÏ, [Adresse 1] Me Hélène PATTE Avocat AIARPI ACTE
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tcom 3302 n° 2024F00459
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2024F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00459 société TRANSPORTS RBL SAS C/ société La Poste DEMANDERESSE société TRANSPORTS RBL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Frédéric DOUCHEZ, Avocat au Barreau de TOULOUSE, Membre de la SCP
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tcom 3302 n° 2023F01583
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2023F01583
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2023F01583 - 2024F00751 SC SOCIETE FERMIERE DU [Localité 1] CLIMENS C/ Société [B] [M] SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [Localité 2] C/ Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 23/00901
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 23/06/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HETE Minute 25/00072 [S] [G] épouse [Y] C/ [R] [Y] Assignation du 19 Avril 2023 Ordonnance de clôture du 17 Mars 2025 Cod
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 23/02357
TJ 34032, 23 juin 2025, RG 23/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 326 AFFAIRE : N° RG 23/02357 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AQU Jugement Rendu le 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01293
TJ 34032, 23 juin 2025, RG 23/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/324 AFFAIRE : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27BY Jugement Rendu le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] [C] [O] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David BERTRAND, avocat a
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 23/01699
TJ 34032, 23 juin 2025, RG 23/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 25/325 AFFAIRE : N° RG 23/01699 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AIY Jugement Rendu le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] [B] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] (34) [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie PARGOIRE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01296
TJ 74281, 23 juin 2025, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00205 N° RG 24/01296 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6LN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02645
TJ 74281, 23 juin 2025, RG 23/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00203 N° RG 23/02645 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E232 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00320
TJ 56121, 23 juin 2025, RG 24/00320
N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5V2H MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Maud SCHROETTER de la SELARL ESTANCE AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE DÉFE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01264
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 23/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 juin 2025 RÔLE : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXY4 AFFAIRE : [R] [T] C/ [S] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à CABINET DENIS REBUFAT Me Audrey QUIOC COPIE(S)délivrée(s) le à CABINET DENIS REBUFAT Me Audrey QUIOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/03995
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 21/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 juin 2025 RÔLE : N° RG 21/03995 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LBGX AFFAIRE : S.A. [1] C/ [E] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Guillaume BORDET SELARL DANJOU & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Guillaume BORDET SELARL DANJOU & ASS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05039
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05039
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6P Minute : 25/00765 S.A. D’HLM ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05064
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05064
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/05064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EBL Minute : 25/00772 Monsieur [D] [W] Représentant : Me Soph
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02572
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02572
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02572 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7K Minute : 25/00759 SOCIÉTÉ IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02552
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02552
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y3P Minute : 25/00754 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05032
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05032
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6D Minute : 25/00770 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02551
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02551
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2X Minute : 25/00762 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au
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