Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04809
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/04809
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04809 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLJX NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Mai 2025, les débats
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tj Expertise tj31555 n° 23/00092
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 23/00092
MINUTE N° : 25/559 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNOM NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSE
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/04449
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/04449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/04449 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6MI N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 26 Juin 2025 ENTRE :
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tj Redistribution à une autre chambre tj30189 n° 21/00647
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 21/00647
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Karline GABORIT la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00647 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I6FQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Maît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01228
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01228
Minute n° 25/600 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01228 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCQ4 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [H], [Q] [I]-[G] épouse [C], née le 20 Septembre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E], [P],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01226
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01226
Minute n° 25/599 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01226 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCQX JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [K], né le 16 Novembre 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01340
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01340
Minute n° 25/601 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01340 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCTU JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [A] [F], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] (75), demeurant [Adresse 2] Madame [O] [F], née l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00684
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/00684
Minute n° 25/598 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00684 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7FR JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [J], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Omar H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00642
TJ 83137, 26 juin 2025, RG 25/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEGY AFFAIRE : S.A.S. CASTEL DE FIES C/ Madame [X] [F] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe CAMPOLO Copie : Madame [X] [F] délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01560
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/01560
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [E] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/01560 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6GM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01489
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/01489
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [O] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/01489 - N° Portalis DB26-W-B7I-H536 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02251
TJ 59606, 26 juin 2025, RG 24/02251
N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCJ N° minute : 25/161 Code NAC : 65B AD/AFB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [E] [J] née le [Date naissance 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/03219
TJ 59606, 26 juin 2025, RG 22/03219
N° RG 22/03219 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4GJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03219 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4GJ N° minute : 25/159 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.C.I. TRE LEONI, Société civile immob
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/09988
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 22/09988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/09988 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6WC N° MINUTE : 25/00098 AFFAIRE [D] [M] [F] [P] C/ [W] [G] [X] [K] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [F] [P] 4 plac
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/00528
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 19/00528
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société PICARD SURGELES c/ S.A.R.L. INVESTISSEMENT COTE D’AZUR CONSEIL ENTREPRISES, S.C.I. BARQUINT, Syndic. de copro. [Adresse 20], Syndic. de copro. [Adresse 9], Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD, Co
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/00902
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 23/00902
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [T], [S] [L] épouse [T] c/ S.C.P. BTSG², [I] [P], S.A.R.L. ADG BATIMENT, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES MINUTE N° 25/409 Du 26 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00902 - N° Portalis DBWR-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00223
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 23/00223
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [X], [S] [X] c/ [E] [K], [F] [K], Syndic. de copro. [Adresse 20] MINUTE N° 25/408 Du 26 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OT7F G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02108
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 22/02108
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [N], S.C.I. JEMEAR c/ Syndic. de copro. LE TIGRE, [R] [P], Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.C.I. PARIENTY MY, SA ACM IARD MINUTE N° 25/406 Du 26 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 15/04110
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 15/04110
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [I] c/ [V] [A], [O] [G], S.N.C. GEOXIA MEDITERRANEE, S.E.L.A.R.L. [C]-[R], S.E.L.A.R.L. [M] [Z] MINUTE N° 25/404 Du 26 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 15/04110 - N° Portalis DBWR-W-B67-J77N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02464
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 21/02464
A.D G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/02464 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD2G [G], [T], [R] [A] [I], [V], [C] [A] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE (RCS PARIS 421 100 645), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A. CNP ASSURANCES, ag
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