Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tcom 7501 n° 2025016491
T. com. 7501, 30 juin 2025, n° 2025016491
Copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025016491 ENTRE : SA ENEDIS,
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tcom 7501 n° 2024020735
T. com. 7501, 30 juin 2025, n° 2024020735
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2025 par sa mise à disposition a
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tcom 7501 n° 2018020542
T. com. 7501, 30 juin 2025, n° 2018020542
Copie exécutoire : Me Btissam DAFIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2018020542 ENTRE : SAS DALSA, d
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tcom 5402 n° 2023006514
T. com. 5402, 30 juin 2025, n° 2023006514
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30 juin 2025 RG: 2023006514 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, président, Monsieur Jean-Luc MOEHREL, Monsieur Pascal MATYJA, juges, assistés de Madame Ca
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tcom 5601 n° 2024J00059
T. com. 5601, 30 juin 2025, n° 2024J00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J59 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Michel MOATTI et Maître Marine EISENECKER DÉFENDEURS BREIZH SAILING HOLDING [Adresse 2] RCS 788423622 ACTI DEVELOPPEMENT
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tcom 3302 n° 2024F01327
T. com. 3302, 30 juin 2025, n° 2024F01327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 30 JUIN 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01327 société FIBRE OPTIQUE EUROPA SAS société EUROPA GROUPE SAS C / Société COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES - [O] SA DEMANDERESSES * société FIBRE OPTIQUE EUROPA SAS, [Adresse 1]. *
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tcom 3302 n° 2023F02022
T. com. 3302, 30 juin 2025, n° 2023F02022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 30 JUIN 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2023F02022 – 2024F01143 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [B] [D] [W] Monsieur [A] [W] [Q] Société PRESTIBAT SAS SELARL [V] [I] ès qualités de liquidateur de la société PRESTI
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tcom 1303 n° 2024F00520
T. com. 1303, 30 juin 2025, n° 2024F00520
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2025 N° RG : 2024F00520 Monsieur [T] [E] [X] [Adresse 1] (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LABO [A] [Adresse 2] [Y] [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-FERRAND n°320 461 726 (
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tcom 0605 n° 2024F00244
T. com. 0605, 30 juin 2025, n° 2024F00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00390 N° RG : 2024F00244 SARL AC PAIROLIERE contre EURL COMPAGNONS & RENOVATION DEMANDEUR SARL AC PAIROLIERE, [Adresse 1] comparant par Me [L] [S], [Adresse 2] Selarl [S] - FOURNIAL & Associés [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00741
TJ 11069, 30 juin 2025, RG 23/00741
AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DH57 MINUTE : 25/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. [I] GESTION, dont le siège soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02034
TJ 11069, 30 juin 2025, RG 24/02034
AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02034 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQYN MINUTE : 25/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. EGSA (EXPERTISE GEOTECHNIQUE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/00015
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 20/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00215 N° RG 20/00015 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EFNX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/01822
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 21/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00208 N° RG 21/01822 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOCH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/02076
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 19/02076
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 19/02076 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MAPE Pôle Civil section 3 Date : 30 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03782
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Eliette SANGUINETTI..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02449
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Marion LACOME D’ESTALENX...............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07950
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/07950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00228
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Philippe CORNET.......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03177
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04485
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/04485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....... Michael ZERBIB.................
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