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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01852
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01852 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WO5 Minute : 871/25 S.A. D’HLM SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Judith CHAPULUT-A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01891
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01891 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRZ Minute : 880/25 Association EQUALIS Représentant : Maître Stanislas DE JORNA, avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00855
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 23/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 23/00855 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB3N [H] [L] [I] né le 03/10/1965 à [Localité 13] (Cuba), [A] [G] [L] [I] née le 12/12/1991 à [Localité 9] (Cuba), [Y] [Z] né le 30/09/1989 à [Localité 9] (Cuba) C/ S.A.R.L. LE CERI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00066
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2TF S.C.I. TERRE DES HOMMES . RCS [Localité 11] N° 891 372 823. C/ [P] [V], [Y] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02438
TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/02438
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02438 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6E7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01882
TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/01882
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01882 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02701
TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/02701
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02701 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7HI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/04961
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/04961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00426 N° RG 24/04961 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4SD AFFAIRE : [V] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06697
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/06697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00429 N° RG 24/06697 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBEP AFFAIRE : Association ITINOVA C/ Société ATMP DU VAR [G] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00055
TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 25/00055
15 Juillet 2025 AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.S. DH RENOV N° RG 25/00055 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZEY Assignation :10 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 24 Avril 2025 Demande en nullité d’un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/02927
TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 24/02927
15 Juillet 2025 AFFAIRE : [N] [D] épouse [Z] C/ Société [6] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° RG 24/02927 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYAW Assignation :04 Décembre 2024 Ordonnance de Clôture : 24 Avril 2025 Demande en paiement de presta
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/01468
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 23/01468
RG : N° RG 23/01468 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F76B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/639 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [A] [V] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00352
TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00352
DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLHG Code NAC : 70Z Monsieur [H] [B] [W] Madame [T] [C] [W] C/ Monsieur [O] [P] Madame [Z] [I] [S] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00363
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 21/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me CORDELIER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LE MAIGNAN et Me SALÉ-MONIAUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00363 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTR53 N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/03742
TJ 45234, 15 juill. 2025, RG 22/03742
N° RG 22/03742 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFLN - décision du 15 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 22/03742 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFLN N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 3] 1944 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01835
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/01835
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTCY Minute N° 25/0222 AFFAIRE : [C] [X] C/ [T] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 mai 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01817
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 23/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/01817 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22DN AFFAIRE : époux [H] ( Maître [I] [O] de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ époux [V] (Maître [Y] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09943
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 23/09943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/09943 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3366 AFFAIRE : S.A.R.L. AKCHEL, S.C.I. AMS ( Me [K] [E]) C/ S.C.I. ISABELLE, S.A.S.U. SASU VIP SUSHI (Me [F] [R]) DÉBATS : A l'aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02632
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/02632 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UCN AFFAIRE : M. [T], [H], [S] [G] ( Me Antoine D’AMALRIC) C/ S.A.R.L. CABINET COSTABEL (la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS) Rapport
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00296
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KJH AFFAIRE : Mme [O] [G] épouse [V] ( Maître Julie BOUCHAREU de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ S.A.S. SIGA (la SCP FOURNIER & ASSOCIES)
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