Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00530
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 23/00530
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00530 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRUS Minute N° : 25/00443 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00250
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00250
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEU Minute N° : 25/00418 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00175
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00175
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA74 Minute N° : 25/00436 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00262
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00262
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7Y Minute N° : 25/00438 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00201
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00201
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNV Minute N° : 25/00388 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00480
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLYE NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. CHUQUES DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE S.A.S. CON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08344
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/08344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GROGNARD et Me [Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08344 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DK3 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2025 DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02008
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 24/02008 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6CV JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [J] [R] épouse [Y] [P] [Y] C/ S.C.I. ATITIRANGI, représentée par Monsieur [X] [W] et Madame [I] [C] Copie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02495
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] NAC: 5AZ N° RG 24/02495 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPV JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [Y] [R] C/ S.A.R.L. BUDGECOM S.C.I. STM IMMO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 21/00659
TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 21/00659
N° Minute : 25/165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/00659 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EDKF Code : 50F Guillaume de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02824
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 24/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02824 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCZD Section 2 CG République F
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00072
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKJ Section 2 CG République
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00185
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 25/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEYM Section 2 CG République F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02915
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/02915 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBPC Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : [D] [S] C/ [K] [R] [V] ENTRE : Monsieur [D] [S] né le 28 Décembre 1988 à [Localité 5] de nationalité Françai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/02553
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 19/02553
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 19/02553 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GYKZ Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : [A] [V] [G] [J] C/ [K] [Y] ENTRE : Madame [A] [V] [G] [J] née le 18 Avril 1947 à [Localité 10] de nationalit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00269
TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 24/00269
DU : 22 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/00269 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDQ3 Minute N° -----------------
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03907
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 23/03907
- N° RG 23/03907 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2025 Minute n°25/633 N° RG 23/03907 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOB le CCC : dossier FE : -Me BENJAMIN -Me FRANCESCHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01588
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 24/01588
- N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2025 Minute n°25/639 N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBU le CCC : dossier FE : Me Tania MANDE, Me Adrien THIEBAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01723
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 24/01723
- N° RG 24/01723 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2025 Minute n°25/635 N° RG 24/01723 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPUP le CCC : dossier FE : -Me SAADA -Me PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 17/08505
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 17/08505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 17/08505 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RTXY Jugement du 22 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Lucie BOYER - 2173 la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL - 666 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles