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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00944
TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/00944
/ N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPSU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/07/2025 à : Me Lauren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00945
TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/00945
/ N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/07/2025 à : Me Lionel DREYFUSS
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05852
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05852 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M64K AFFAIRE : S.A.S. TOULON AUTO PIECES HORUS TOULON C/ Madame [K] [F] JUGEMENT contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Maxime PLANTARD Copie : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05761
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05761 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6VT AFFAIRE : S.D.C. LE NEVADA C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Monsieur [M] [H] délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00042
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00042
- N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIX Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIX N° de minute : 25/00385 Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Marc TOULON + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-07-2025 à : Me Xavi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00407
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00407
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQPN MINUTE n° : 2025/ 443 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03313
TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 24/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3HVW N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09345
TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 22/09345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 5] (C0962) Me TRONCQUEE (P0351) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09345 N° Portalis 352J-W-B7G-CXR6R N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 23 Jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/53016
TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 25/53016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/53016 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7M7G N° : 9 Assignation du : 02, 07 Avril 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10422
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/10422
N° RG 23/10422 - N° Portalis DBX6-W-B7H-[V] 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 54G N° RG 23/10422 N° Portalis DBX6-W-B7H-[V] Minute n° 2025/ AFFAIRE : [G] [D] épouse [P] [B] [P] C/ SARL TRADITION PISCINES [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08957
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/08957
N° RG 23/08957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLLW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 63C N° RG 23/08957 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLLW Minute n° 2025/ AFFAIRE : [W] [G] [S] [Y] [D] [A] épouse [G] C/ AXA FRANCE IARD S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04874
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 24/04874
N° RG 24/04874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 54G N° RG 24/04874 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSZ Minute n° 2025/ AFFAIRE : [Y] [O] [D] [H] C/ SAS BATIPERFORMANCE SA MIC INSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01029
TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2426 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01158 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tcom 9401 n° 2024F00530
T. com. 9401, 22 juill. 2025, n° 2024F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 2ème Chambre N° RG : 2024F00530 DEMANDEUR Mme [H] [K] [V] [W] [O] [Adresse 1] comparant par Me Etienne PIC [Adresse 2] DEFENDEURS SAS LADL ESTHETE [Adresse 3] comparant par Me Nathan BLATZ du cabinet BLATZ AVOCAT 4 rue du [Adresse 4]
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tcom 9401 n° 2024F00353
T. com. 9401, 22 juill. 2025, n° 2024F00353
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 2ème Chambre N° RG : 2024F00353 DEMANDEUR SAS CHARLET-BAZON [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par Me Raphaël RAULT de la SELARL CAPON & RAULT AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS 2BSYSTEM [Adresse 4] comparant
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tcom 9201 n° 2025R00744
T. com. 9201, 22 juill. 2025, n° 2025R00744
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2025 RG n° : 2025R00744 DEMANDEUR SAS LEXEM 80/88 avenue Victor Hugo 75016 Paris comparant par Me Elie TOUITOU 17 Boulevard MONTMARTRE 75002 PARIS DEFENDEUR SA SWISS
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tcom 9201 n° 2024F02220
T. com. 9201, 22 juill. 2025, n° 2024F02220
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS REALEASE CAPITAL [Adresse 1] comparant par Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2] et par Me Laurent CAUWEL [Adresse 3] DEFENDEUR SARL LE MOULIN DE [Localité 1] [
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tcom 9201 n° 2022F01600
T. com. 9201, 22 juill. 2025, n° 2022F01600
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GROUPE HORECA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jérémie DILMI [Adresse 3] DEFENDEURS M. [O] [L] [Adr
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tcom 3302 n° 2024F02126
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2024F02126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02126 Monsieur, [Z], [S] société TERRUS DEVELOPPEMENT SARL C/ société OPTIQUE AUTO SERVICE 33 SARL DEMANDEURS * Monsieur, [Z], [S],, [Adresse 1], [Localité 1], * société TERRUS DEVELOPPEMENT SARL
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tcom 3302 n° 2024F01573
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2024F01573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01573 société SARL LMHT C/ société, [D] SAS DEMANDERESSE * société SARL LMHT,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ludivine MIQUEL, Avocat à la Cour, associée de la SELARL AALM, société d'Avocat
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