Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2350 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01187

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Juillet 2025 MINUTE : 25/753 RG : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c36164153e3cd1d5456
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05285

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/05285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Juillet 2025 MINUTE : 25/763 RG : N° RG 25/05285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c36164153e3cd1d5444
  • ca other ca_pau n° 24/02824

    CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/02824

    PhD/CS Numéro 25/2274 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7JH Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6888572cdbf0f4a9225a76fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03409

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 23/03409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 23/03409 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKPS N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à la SELARL BSV Me Anais GASSMANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b5e11322f258e21d10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02713

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/02713 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ7K N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Floriane GASPERONI la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b4e11322f258e21ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02211

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 22/02211

    Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 28 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02211 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPJW

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e73fe11322f258e21be0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01620

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 24/01620

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01620 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMWX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e73de11322f258e21bb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03380

    TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 24/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/03380 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGW4 Minute n° : 2025/211 AFFAIRE : S.A.R.L. CENTER IMMOBILIER MEDITERRANEE C/ [K] [T], [L] [H] JUGEMENT DU 28 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cb1de11322f258e1d058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/01387

    TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 22/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/01387 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLR6 Minute n° : 2025/209 AFFAIRE : [P] [Z], [A] [T] [U] C/ [E] [O] [L], [M] [D] épouse [K], [N] [D] JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cb1de11322f258e1d04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/06070

    TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 21/06070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/06070 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JF4A Minute n° : 2025/207 AFFAIRE : [E] [X] veuve [Y] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L.U COREX, [T] [P], S.A.S. [J] TE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cb1ce11322f258e1d042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/01116

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 23/01116

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 23/01116 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYYK AFFAIRE : [U] [P] [Z] C/ [H] [X] Le : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48ee11322f258e1a461
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 22/00674

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 22/00674

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 22/00674 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSKW AFFAIRE : [V] [U] [W] [G] [B] C/ [A] [C] veuve [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48ce11322f258e1a42a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80873

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/80873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80873 N° Portalis 352J-W-B7J-C732Z N° MINUTE : CCC aux parties SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [S] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [B] [W] muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a1e11322f258e186cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/51741

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/51741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51741 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65XP N°: 7 - pg Assignation du : 05 et 13 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 3Copies exécutoires + 1 CCCexpert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juillet 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ce11322f258e185bb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/53211

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/53211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ N° RG 25/53211 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UNO N°: 3 - LF Assignation du : 28 et 29 Avril 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 juillet 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c097e11322f258e184bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80552

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/80552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80552 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OLB N° MINUTE : CE Me LANGA CCC Me [Localité 6] CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [E], [D], [F] [W] née le [Date naissance 1] 1958 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c093e11322f258e18415
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00383

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKIK N° de Minute : 25/00112 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Juillet 2025 Etablissement public [Localité 4] METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] C/ [W] [I] RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bd0de11322f258e16749
  • tcom 7606 n° 2022J00082

    T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2022J00082

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA SALTI LOCATION [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Anne THIRION – CASONI, Avocat au Barreau de Rouen – [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : - PAGANETTI THERMIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69da2e95cdc6046d47de9e0c
  • tcom 7501 n° 2024009097

    T. com. 7501, 25 juill. 2025, n° 2024009097

    Page 1 Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT représentée par Maître SANDRA OHANA-ZERHAT JC1050 Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 25/07/2025 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5a4dcdc6046d47f35823
  • tcom 5602 n° 2023000611

    T. com. 5602, 25 juill. 2025, n° 2023000611

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 25/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Monsieur [D] [K] c/ 1°) SAS AR.VAL 2°) SELARL AMANDINE RIQUELME ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AR.VAL DEMANDEUR (S) : Monsieur [D] [K] Né

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4aa5ccdc6046d479886a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles