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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/05476
TJ 92050, 6 août 2025, RG 21/05476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° R.G. : N° RG 21/05476 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXTW N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CHILL SHACK C/ Société GMK IMMO, [T] [E] Présidente et caution solidaire de la société CHILL SHACK C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07712
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/07712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° R.G. : N° RG 22/07712 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2CD N° Minute : 25/ AFFAIRE [N] [U], [X] [C] épouse [U] C/ [B] [I] [K] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [N] [U] 14
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03598
TJ 83050, 6 août 2025, RG 25/03598
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03598 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWNV MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 S.C.I. BARTOLINI c/ [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03461
TJ 83050, 6 août 2025, RG 25/03461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03461 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWFM MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 S.C.I. 3R2 CONCEPT c/ [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01306
TJ 83050, 6 août 2025, RG 25/01306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSXC MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 [T], [K] c/ [A], [O] D
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 22/01808
TJ 35288, 6 août 2025, RG 22/01808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Août 2025 N° de RG : N° RG 22/01808 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFZL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K], [B], [M] [Z] épouse [N] C/ [C], [Y], [E] [N] Audience ten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00586
TJ 40088, 6 août 2025, RG 23/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 06 Août 2025 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C42Q DEMANDEURS Monsieur [P] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00397
TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/00397
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3FI AFFAIRE : [G] [L] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline FARRE, [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00855
TJ 31555, 5 août 2025, RG 22/00855
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHGQ AFFAIRE : [Z] [W] / [5] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs [Z] FARRE, [U] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01571
TJ 73011, 5 août 2025, RG 24/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01571 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZSL Minute : 2025 / 259 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.D.C. LE MAJESTIC, représenté par son syndic la Société ELEGNA IMMO C/ [F] [L], [Z] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01339
TJ 73011, 5 août 2025, RG 23/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01339 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVW3 Minute : 2025 / 253 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.C.I. PETRAE PICPUS C/ S.A.S. FONCIA CIMES DE SAVOIE, S.A.S. FONCIA ALPES DAUPHINE, (appelée en cau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01518
TJ 73011, 5 août 2025, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01518 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZN2 Minute : 2025 / 258 JUGEMENT DU : 05/08/2025 [E] [W] C/ Entreprise EXBRAYAT ENTRE PARENTHESES, Société FONCIA MONT-BLANC Grosse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00028
TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00028
MINUTE N°25/02621 DOSSIER N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBOR ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02847
TJ 44109, 5 août 2025, RG 24/02847
Minute n° 25/283 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [F] [V] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeurs r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00082
TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/00082
Minute n° 25/284 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur assisté de Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00583
TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/00583
Minute n° 25/286 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. YANET EGN [Adresse 1] [Localité 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03891
TJ 13001, 5 août 2025, RG 22/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 05 Août 2025 RÔLE : N° RG 22/03891 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LOMQ AFFAIRE : [N] [C] épouse [I] C/ S.A.S. CG IMMOBILIER GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL AVOCATIA SELARL GAIGNAIRE- BOUSQUET-ABRAM COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL AVOCATIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01532
TJ 84007, 5 août 2025, RG 23/01532
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM7N JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [S] née le 27 Février 1979 à [Localité 9] (13) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Jacques TAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00775
TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00775 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5L2 JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00752 [S] [Y], [O] [Z] C/ [W] [M] [N] [A] MMA IARD MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE SOPREMA ENTREPRISES CABINET TREHARD Synd. Cop. rés. ERABLE Synd. Cop. rés.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00003
TJ 49007, 5 août 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 24/00003 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY5M JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00746 [C] [G] [K] [N] C/ [D] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU Copie conforme Me Ludovic GAUVI
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