Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07958
TJ 92050, 21 août 2025, RG 23/07958
DOSSIER N° : N° RG 23/07958 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3PZ AFFAIRE : [E] [R] / La SAS EOS FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01753
TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/01753
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. MHX PHARMA / S.A. SOCIETE GENERALE N° RG 24/01753 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXR N° 25/00304 Du 21 Août 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00076
TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00076
ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [U] [V], demeurant 1214 route de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/51983
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/51983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51983 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GQT N° : 13 Assignation du : 14 Mars 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 août 2025 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par dé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/50793
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/50793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/50793 N° Portalis 352J-W-B7J-C62DS N° : 1 Assignation du : 28 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 août 2025 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03548
TJ 69123, 21 août 2025, RG 22/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/03548 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXW3 Jugement du 21 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [R] [P] de la SELARL CVS - 215 Maître [E] [W] - 3420 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tcom 6201 n° 2025005941
T. com. 6201, 20 août 2025, n° 2025005941
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2172 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
-
tcom 5601 n° 2022J00121
T. com. 5601, 20 août 2025, n° 2022J00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J121 DEMANDEUR JAFFRE Zone d'Activités de Keranna - 56500 PLUMELIN RCS 864500251 représenté(e) par Maître Aurélie GRENARD – SELARL ARES DÉFENDEURS CITE MARINE [Adresse 1] RCS 353786841 rep
-
tcom 5601 n° 2024J00308
T. com. 5601, 20 août 2025, n° 2024J00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J308 DEMANDEUR ARTI'PLAC [Adresse 1] RCS 911 840 742 représenté(e) par Maître Marion CORNAUD / ORVA-VACCARO & Associés DÉFENDEUR AR TY PLAQUES [Adresse 2] RCS 909 342 842 représenté(e) par M
-
tcom 5601 n° 2024J00102
T. com. 5601, 20 août 2025, n° 2024J00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J102 DEMANDEUR SARL LE PIOUFF TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 7] - [Localité 2] RCS 488 786 203 représenté(e) par Maître Julie DURAND – SELARL P & A DÉFENDEURS REMORQUES CHEVANCE [Adresse 8] - [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09478
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/09478
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[C]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [C] Civil N° RG 24/09478 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDKV ______________________ MINUTE N° _____________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03995
TJ 06069, 20 août 2025, RG 23/03995
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LE GLAUNEC 1 EXP Me BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/266 N° RG 23/03995 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKZ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03232
TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/03232 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01567
TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVXU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE, dont
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02044
TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/02044 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6PU JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 S.C.I. BRIQUE ET PIERRE C/ [F] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025 à la SELA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/01122
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/01122 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTC3 Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [O] [I] épouse [P] C/ [Z] [J], [D] [B] Copies certifiées conformes - Me ROBARD - M. [J] - Mme [B] - Sous-Préfecture C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00650
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR5C Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [P] [L] C/ [V] [F], [R] [D] Copies certifiées conformes - Me GUILLEVIC - Mme [F] - M. [D] - Sous-Préfecture Copie exécu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01239
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/01239 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTM5 Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : A.S.L. LES TERRASSES DE [Localité 6] C/ [O] [J], [W] [J] Copies certifiées conformes - Me LE GRAND - M et Mme [J] Co
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00542
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRF Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [T] [V] C/ [H] [U] épouse [S], [W] [S] Copies certifiées conformes - M. [V] - M. Et Mme [S] - Sous-Préfecture Copie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00126
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQP5 Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. [Adresse 7] C/ [X] [W], [B] [K] épouse [W] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - Me COUERBE Copie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles