Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tcom 7501 n° 2024021038
T. com. 7501, 3 sept. 2025, n° 2024021038
Copie exécutoire : CABINET CHARLES RUSSEL SPEECHLYS - Me Frédéric DEREUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 03/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 6201 n° 2025002239
T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025002239
2025 AS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/661 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè
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tcom 6201 n° 2023006228
T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2023006228
2025 Ay TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2023/2216 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe apr
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tcom 5910 n° 2025009286
T. com. 5910, 3 sept. 2025, n° 2025009286
↓ LD JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry PROST, Président de Chambre, Mme Claire MAROT et M. Nicolas SIX, Juges, Mme Laurence DUBOIS, Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe 3 septembre 2025 par M. Thierry PROST Président
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tcom 1402 n° 2023003604
T. com. 1402, 3 sept. 2025, n° 2023003604
* Défendeur(s) : SAS EXPLOITATOIN DIESNIS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n° 384 824 033 * Représentant(s) : Maître Jean DELOM de MÉZERAC, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juges : Thierry DUVALLET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02789
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/02789
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02789 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVW ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 22/00003
TJ 29232, 3 sept. 2025, RG 22/00003
Le 03 septembre 2025 copie Exécutoire délivrée à Me BREMOND CCC délivrée à ME BALK-NICOLAS JUGEMENT D’ORIENTATION du 03 Septembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 22/00003 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ESQB Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02190
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/02190
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCI Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02190 - N° Portalis DB3S
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ca other ca_bastia n° 21/00201
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 21/00201
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/201 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAN2 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/642 [K] [X] [L] CONSORTS [I] CONSOR
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ca other ca_bastia n° 23/00064
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00064
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/64 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFUW JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/948 S.C.I. CPPX C/ [G] [M] S.A
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ca other ca_bastia n° 23/00067
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00067
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/67 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFU4 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/1041 S.C.I. CPPX [N] C/ [F] S
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ca other ca_bastia n° 23/00068
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00068
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/68 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFU5 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/949 S.C.I. CPPX [H] C/ [N] S
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ca other ca_bastia n° 23/00087
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00087
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/87 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFWQ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/947 S.C.I. CPPX C/ [Y] [L] [
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ca other ca_bastia n° 23/00434
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00434
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/434 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWP JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 29 septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/518 [C] S.C.I. CPPX C/ [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00202
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY2P AFFAIRE : [U] [K] / S.A.S. JT BRANDS INTERNATIONAL MINUTE N° : 25/00070 DEMANDERESSE Madame [U] [K] née le 30 Janvier 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01626
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXDZ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. DROGUERIE GILBERT DUBOULOZ / S.A. WAKAM, [Y] [N] MINUTE N° : 25/00063 DEMANDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00421
TJ 68224, 3 sept. 2025, RG 22/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00421 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4AO EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00527
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00527
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCQ JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [R] [V] [E] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00530
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00530
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FLD JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. [Adresse 11] C/ [N] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00468
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00468
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJJ JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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