Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14102
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/14102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14102 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z2C AFFAIRE : S.A.S. LES AFFRANCHIS (REFLEXE ACCIDENT) (Me Jonathan KSSTENTINI) C/ Société AIG EUROPE (SA) Rapport oral préalablement fait DÉBATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/07815
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 22/07815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ 266 DU 04 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/07815 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JDN AFFAIRE : S.A.R.L. AB PRODUCTION( la SCP BBLM) C/ S.A.S. DIET DIFFUSION TEXTILE (Me Fabien ORBILLOT) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/01255
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AM7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [J] N° minute : Grosse le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/06363
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 21/06363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06363 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7AZ AFFAIRE : M. [G] [V] (Me Alexandre OGER) C/ S.A.R.L. MAISON EMPEREUR (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBAT
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/03717
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/03717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03717 - N° Portalis DBW3-W-B7I-35XA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [C] N° minute : Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00456
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Madeleine NGALAKO #D1962Me Xavier PRUGNARD DE LA CHAISE #R157+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00456 N° Portalis 352J-W-B7F-CVV5J N° MINUTE : Assignation du 13 décembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14427
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/14427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/14427 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIRP N° MINUTE : Assignation du : 01 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDERESSE Association [Localité 5] DE GRÂCE [Adresse 1] [Localité 3] (Fr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05659
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/05659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUGUEY Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ABADIE, Me AKSIL, Me BRACQUEMONT, Me FARACHE et Me ROSANO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGW N° MINUTE : Assign
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02532
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Pedro CROS RAMOS #C1647 Me Mario NICOLELLA #C1031 + 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02532 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6TK N° MINUTE : Assignation du : 2 février 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06336
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/06336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Delphine KERBOUCHE #D2083 Me Gwénaëlle GENIQUE #C1319+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06336 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRKY N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/51766
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/51766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/51766 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CAY N° : 4 Assignation du : 19 Février 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 septembre 2025 par Nadja GRENARD, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05676
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire Me Manon ELIAOU #P100+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05676 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSI7 N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 JUGEMENT rendu le 4 septembre 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10751
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/10751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/10751 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPKY N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025 DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03588
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 21/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/03588 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT6VB N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025 DEMANDERESSE L’UNIVERSITÉ DE [Localité 10] 1 [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/01686
TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ----------- N°: N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAB6 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 04 Septembre 2025 DEBATS DU 01 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tcom 9201 n° 2023F01322
T. com. 9201, 3 sept. 2025, n° 2023F01322
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL C Santé [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Mervan BARAZI [Adresse 3] DEFENDEUR SARL Cryo-Santé [Adresse 1] compar
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tcom 9201 n° 2022F00022
T. com. 9201, 3 sept. 2025, n° 2022F00022
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS [Adresse 1] comparant par Me Bruno ELIE [Adresse 2] DEFENDEURS [Adresse 3] SASU ICADE PROMOTION [Adresse
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tcom 7802 n° 2024F00507
T. com. 7802, 3 sept. 2025, n° 2024F00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00507 DEMANDEUR SNC BMW FINANCE Prise en la personne de son représentant légal 5 rue des Hérons - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate 40/42 rue Gabriel Péri - 95130
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tcom 7501 n° 2024075867
T. com. 7501, 3 sept. 2025, n° 2024075867
Copie exécutoire : FLEURY BLACHIER Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 03/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075867 ENTRE : SARLU K
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tcom 7501 n° 2024051523
T. com. 7501, 3 sept. 2025, n° 2024051523
Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 03/09/2025 par sa mise à disposition
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