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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2289 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05237

    TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 23/05237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05237 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLMG NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Marie-christine WIENHOFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984988dcdc6046d4706b98e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04621

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/04621

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04621 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFX Minute : 25/1082 S.C.I. LES 2 L Représentant : Me Jérôme GAK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 126 C/ M

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  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 19/09234

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 19/09234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/09234 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UKKW Notifiée le : Expédition à : Me Alexia BRIDAY - 3137 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Me Nawel FERHAT - 1559 Maître Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 694574ca75782d5f06c0ee66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00866

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00866 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTW6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa782c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00407

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/00407

    Du 08 septembre 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CYX [Z] [D] épouse [V], [R] [V] C/ S.A.R.L. MC AUTO, [H] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d12de0ebe408da904a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00627

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00627

    N°Minute:25/01885 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la résidence [5], [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET RAFAEL IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1de97b8c182997acce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01276

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01276

    N°Minute:25/01894 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWRX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af10e97b8c182997a9ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00601

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00601

    N°Minute:25/01883 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0be97b8c182997a8e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00958

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00958

    N°Minute:25/01890 N° RG 25/00958 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTO3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af04e97b8c182997a76f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01232

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01232

    N°Minute:25/01856 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [Z] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Société -AIR ALGERIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed5e97b8c182997a2be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01841

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01841

    N°Minute:25/01865 N° RG 24/01841 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE3V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [R], [G] [F], demeurant [Adresse 5] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. -FONCIA [Localité 7], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed3e97b8c182997a25c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01276

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01276

    N°Minute: N° RG 24/01276 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCG7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEURS: Madame [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [B] [M] [N] [P], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae8fe97b8c18299798a5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/05377

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 23/05377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNS5 N° de MINUTE : 25/00708 Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b93ea43407b90ff06d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 21/10478

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 21/10478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/10478 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWPD N° de MINUTE : 25/00707 Madame [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie BARBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b63ea43407b90fefa4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 19/01480

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 19/01480

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 19/01480 - N° Portalis DBXM-W-B7D-EHMS - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] SAINT-BRIEUC Le CE à Me Bertrand MAILLARD CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CCC Mme [M] CCC M. [N] [V] CCC Service Central de l’état civil CCC Dossier Extrai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a536033cf481c39a4703
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01138

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 22/01138

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 22/01138 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DEKA [V], [F], [K] [L] C/ [U] [R], [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570de0e2901d10fa4c231
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00341

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 23/00341

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00341 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHPG [Z] [R] C/ Association association costarmoricaine d’accompagnement et de protection Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570db0e2901d10fa4c1b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 21/00618

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/00618

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/00618 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C6DW [I] [X] agissant en son nom personnel et es qualité de représentant légal de, [A] [X], [Z] [X] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du 2 Bd Chateaubriand à ST MALO (35400) repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570d90e2901d10fa4c17d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09802

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/09802

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCD Minute : 25/1060 Société SOLIHA Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555390e2901d10fa32e15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10541

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/10541

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZN Minute : 25/ Monsieur [R] [X] [F] Madame [S] [O] [V] C/ Madame [I] [C] Monsieur [U] [A] [L] [Y] Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e9681ed727f2a3ee55

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