Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05237
TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 23/05237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05237 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLMG NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Marie-christine WIENHOFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04621
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/04621
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04621 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFX Minute : 25/1082 S.C.I. LES 2 L Représentant : Me Jérôme GAK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 126 C/ M
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 19/09234
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 19/09234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/09234 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UKKW Notifiée le : Expédition à : Me Alexia BRIDAY - 3137 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Me Nawel FERHAT - 1559 Maître Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00866
TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00866 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTW6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00407
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/00407
Du 08 septembre 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CYX [Z] [D] épouse [V], [R] [V] C/ S.A.R.L. MC AUTO, [H] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00627
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00627
N°Minute:25/01885 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la résidence [5], [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET RAFAEL IMMOBILI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01276
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01276
N°Minute:25/01894 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWRX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00601
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00601
N°Minute:25/01883 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00958
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00958
N°Minute:25/01890 N° RG 25/00958 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTO3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & AS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01232
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01232
N°Minute:25/01856 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [Z] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Société -AIR ALGERIE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01841
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01841
N°Minute:25/01865 N° RG 24/01841 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE3V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [R], [G] [F], demeurant [Adresse 5] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. -FONCIA [Localité 7], dont le siège social est
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01276
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01276
N°Minute: N° RG 24/01276 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCG7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEURS: Madame [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [B] [M] [N] [P], demeurant [A
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/05377
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 23/05377
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNS5 N° de MINUTE : 25/00708 Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiai
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 21/10478
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 21/10478
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/10478 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWPD N° de MINUTE : 25/00707 Madame [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie BARBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 19/01480
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 19/01480
LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 19/01480 - N° Portalis DBXM-W-B7D-EHMS - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] SAINT-BRIEUC Le CE à Me Bertrand MAILLARD CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CCC Mme [M] CCC M. [N] [V] CCC Service Central de l’état civil CCC Dossier Extrai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01138
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 22/01138
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 22/01138 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DEKA [V], [F], [K] [L] C/ [U] [R], [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00341
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 23/00341
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00341 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHPG [Z] [R] C/ Association association costarmoricaine d’accompagnement et de protection Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 21/00618
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/00618
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/00618 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C6DW [I] [X] agissant en son nom personnel et es qualité de représentant légal de, [A] [X], [Z] [X] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du 2 Bd Chateaubriand à ST MALO (35400) repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09802
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/09802
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCD Minute : 25/1060 Société SOLIHA Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10541
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/10541
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZN Minute : 25/ Monsieur [R] [X] [F] Madame [S] [O] [V] C/ Madame [I] [C] Monsieur [U] [A] [L] [Y] Exécutoire déli
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