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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2341 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/03506

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 22/03506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03506 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHQY N° de MINUTE : 25/1172 DEMANDEUR Société IN’LI [Adresse 1] [Adresse 23] [Localité 10] représentée par Maître [H], avocats au barreau de PARIS, vestiai

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  • cc rejet n° 24-10.376

    Cass., 11 sept. 2025, n° 24-10.376

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° Z 24-10.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 68c272eedef1b35fcc39fa13
  • cc rejet n° 23-22.930

    Cass., 11 sept. 2025, n° 23-22.930

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° Z 23-22.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

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  • tcom 7501 n° 2024016880

    T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2024016880

    Copie exécutoire : Maître GRADUS Sylvia Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024016880 ENTRE : SAS MINIZ

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  • tcom 9201 n° 2023F01890

    T. com. 9201, 10 sept. 2025, n° 2023F01890

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SCCVTE SCCV DU BELVEDERE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Stéphane BULTEZ [Adresse 3] DEFENDEUR SD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e859a0cdc6046d4718ed3b
  • tcom 7501 n° 2024069177

    T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2024069177

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 10/09/2025 PAR M. JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSI

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  • tcom 7501 n° 2024068082

    T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2024068082

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 10/09/2025 PAR M. JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d18b9fcdc6046d4724ce34
  • tcom 7501 n° 2024067814

    T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2024067814

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 10/09/2025 PAR M. JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d188e8cdc6046d47248adf
  • tcom 7501 n° 2024026702

    T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2024026702

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024026702 ENTRE : SAS [W] [N] CONSULTING, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 848455986, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0034dcdc6046d47047bc1
  • tcom 7501 n° 2023061691

    T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2023061691

    Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/09/2025 par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf066fcdc6046d47eba649
  • tcom 7501 n° 2023011003

    T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2023011003

    Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023011003 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce7e73cdc6046d47ddef33
  • tcom 7401 n° 2024J00006

    T. com. 7401, 10 sept. 2025, n° 2024J00006

    2024J00006 - 2525300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas BECKER Copie exécutoire délivrée le 10/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc96adcdc6046d47afeade
  • tcom 3405 n° 2024004926

    T. com. 3405, 10 sept. 2025, n° 2024004926

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004926 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c40b6fcdc6046d47eb47c6
  • tcom 3405 n° 2024000098

    T. com. 3405, 10 sept. 2025, n° 2024000098

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000098 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c40686cdc6046d47eae5cc
  • tcom 2801 n° 2023J00179

    T. com. 2801, 10 sept. 2025, n° 2023J00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * EURL MISTER FLAT INFORMATIQUE SARL [Adresse 1], RCS CHARTRES 499 788 354, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c140f3cdc6046d47a69665
  • tcom 5910 n° J2024000049

    T. com. 5910, 10 sept. 2025, n° J2024000049

    сун JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Mme Isabelle MOTTE Présidente d'audience, MM. Thierry PROST & Christian VERGEZ-PASCAL Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 10 septembre 2025, par Mme Isabelle MOTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6c220cdc6046d47c1777b
  • tcom 5301 n° 2025001544

    T. com. 5301, 10 sept. 2025, n° 2025001544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 10 SEPTEMBRE 2025 N° GREFFE : 2025 001544 ENTRE : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 062 354 722,50 €uros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222 dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3192bcdc6046d4774a754
  • tcom 1303 n° 2024F01555

    T. com. 1303, 10 sept. 2025, n° 2024F01555

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG : 2024F01555 La société POAS HOLDING S.A.R.L (anciennement [Q] [I]) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Dieppe n° 750 785 438 (Avocat plaidant : Maître Damien ROY de la SELARL DITIS AVOCATS, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3ea0bcdc6046d471e1d36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02119

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 24/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 24/02119 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOJ7 Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : [R] [N] épouse [T], [J] [T] C/ [G] [X], [U] [S] Copies certifiées conformes Me KAMYCZURA Me LE NORMAND Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6946157375782d5f06de500b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01547

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 24/01547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 24/01547 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMW4 Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : [P] [Z] épouse [R], [B] [J] [E] [F] [I] C/ [K] [C], [D] [C] Copies certifiées conformes Me SALMON Me CIZERON Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69407840ea55fae942484f62

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