Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01245
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/01245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6RJ Décision déf
-
ca other ca_paris n° 23/11530
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/11530
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11530 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4HN Décision défé
-
ca other ca_paris n° 23/12985
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/12985
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBIE Décision défé
-
ca other ca_paris n° 24/00698
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/00698
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5G Décision défé
-
ca other ca_paris n° 24/04337
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/04337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4Z Décision défé
-
ca other ca_paris n° 24/07118
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/07118
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 47 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJITX Déci
-
ca other ca_paris n° 24/07170
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/07170
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 52 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIYY Décision défé
-
ca other ca_paris n° 24/07261
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/07261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJCC Décision défé
-
ca other ca_paris n° 23/05558
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/05558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDBN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04571
TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 25/04571
N° RG 25/04571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 25/04571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7H Minute n° Le_______
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04570
TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 25/04570
N° RG 25/04570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Juge de l’exécution N° RG 25/04570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7G Minute n° Le__________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00666
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 22/00666
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/173 N° RG 22/00666 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQ6V DEMANDEURS : Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [J] [V] épouse [M] [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00582
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 22/00582
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/172 N° RG 22/00582 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQZG DEMANDEURS : S.A.S. SAMAUCHIK [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] S.C.I. LES CANTALOUS [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01412
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/01412
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/181 N° RG 23/01412 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVYM DEMANDEUR : S.A.S. EHG exerçant sous l’enseigne BOS EQUIPEMENT HOTELIER [Adresse 1] [Adres
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00740
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00740
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/178 N° RG 23/00740 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUM5 DEMANDEUR : S.A.S. SMAS TOURISME représentée par son président M. [B] [Z] [Adresse 3] [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01190
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 22/01190
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01190 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01367
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 20/01367
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01367 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IWZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [D] veuve de Monsie
-
tj Accorde une provision tj72181 n° 24/00605
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 24/00605
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILDF AFFAIRE : S.A.R.L. RIHOME immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 842 751 463 c/ Association APF FRANCE HANDICAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/01657
TJ 80021, 12 sept. 2025, RG 23/01657
DU 12 Septembre 2025 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : [Z] c/ [A] [F] Répertoire Général N° RG 23/01657 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRL6 ------------------------ Expédition exécutoire le : à : à : Ex
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00066
TJ 80021, 12 sept. 2025, RG 24/00066
DU 12 Septembre 2025 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : [T] c/ [E] Répertoire Général N° RG 24/00066 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZLJ ------------------------ Expédition exécutoire le : à : à : Expédi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles