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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00201
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Prési
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tcom 3302 n° 2023F00868
T. com. 3302, 12 sept. 2025, n° 2023F00868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2023F00868 SAS THAÏ [Localité 1] SAS THAÏ [Localité 2] SAS THAÏ [Localité 3] SAS ACE CAPITAL C/ SAS PITAYA Développement SAS Pitaya Approlog DEMANDERESSES * SAS THAÏ [Localité 1], [Adresse 1] * SAS
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tcom 7501 n° J2025000517
T. com. 7501, 11 sept. 2025, n° J2025000517
Copie exécutoire : OHANA Sandra Copie aux demandeurs : 10 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 11/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000517 AFFAIRE 2022053513 ENT
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tcom 7501 n° 2024008778
T. com. 7501, 11 sept. 2025, n° 2024008778
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 11/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008778 ENTRE : SA
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tcom 4502 n° 2023004275
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2023004275
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 213 Rôle n° 2023004275 DEMANDEUR(S) SAS ALLIANCE, es qualité de liquidateur judiciaire de la société DALIVIA Dont le siège social est, [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Stéphane CATHELY Avocat au Barreau de
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tcom 5910 n° 2025008510
T. com. 5910, 11 sept. 2025, n° 2025008510
+ MC JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Jean-Luc JONVILLE & Luc DEBEUNNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 11 septembre 202
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tcom 5910 n° 2024015302
T. com. 5910, 11 sept. 2025, n° 2024015302
l LD JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Bruno PILETTE, Président de chambre, MM. Jean-Luc JONVILLE & Luc DEBEUNNE Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement mis à disposition au Greffe le 11 septembre 2025, par M. Bruno PILETTE.
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tcom 4502 n° 2025000566
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025000566
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 220 Rôle n°2025000566 DEMANDEUR(S) KM AGRI Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 840 125 157 Représentée par : SELARL WALTER ET GARANCE Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR
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tcom 3802 n° 2023J00291
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2023J00291
VIENNE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Stéphane JEANT
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tcom 3102 n° J2025000004
T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° J2025000004
Numéro de rôle : J202500004 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Dominique GASET, juge en ayant délibéré, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débat
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tcom 0602 n° 2025F00158
T. com. 0602, 11 sept. 2025, n° 2025F00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00245 N° RG: 2025F00158 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé au 11 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacq
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tcom 0602 n° 2020F00100
T. com. 0602, 11 sept. 2025, n° 2020F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00235 N° RG: 2020F00100 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé au 11 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacq
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tcom 7501 n° 2024016880
T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2024016880
Copie exécutoire : Maître GRADUS Sylvia Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024016880 ENTRE : SAS MINIZ
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tcom 9201 n° 2023F01890
T. com. 9201, 10 sept. 2025, n° 2023F01890
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SCCVTE SCCV DU BELVEDERE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Stéphane BULTEZ [Adresse 3] DEFENDEUR SD
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tcom 7501 n° 2024069177
T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2024069177
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 10/09/2025 PAR M. JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSI
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tcom 7501 n° 2024068082
T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2024068082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 10/09/2025 PAR M. JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSI
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tcom 7501 n° 2024067814
T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2024067814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 10/09/2025 PAR M. JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSI
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tcom 7501 n° 2024026702
T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2024026702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024026702 ENTRE : SAS [W] [N] CONSULTING, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 848455986, pr
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tcom 7501 n° 2023061691
T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2023061691
Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/09/2025 par sa mise à disposition
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tcom 7501 n° 2023011003
T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2023011003
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023011003 ENTRE
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