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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00230
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président
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tcom 3801 n° 2025J00201
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Prési
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tcom 3302 n° 2023F00868
T. com. 3302, 12 sept. 2025, n° 2023F00868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2023F00868 SAS THAÏ [Localité 1] SAS THAÏ [Localité 2] SAS THAÏ [Localité 3] SAS ACE CAPITAL C/ SAS PITAYA Développement SAS Pitaya Approlog DEMANDERESSES * SAS THAÏ [Localité 1], [Adresse 1] * SAS
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/00111
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PARD 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [I] épouse [E] C/ [U], [G] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05445
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/05445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05445 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3PZ NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Stéphanie BOYER Me Suna CINKO-SAKALLI Jugement Rendu le 12 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [X] [V], de nationalité
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tj Accorde une provision tj75056 n° 25/52478
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/52478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/52478 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65XL N° : 3 Assignation du : 04 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 septembre 2025 par Augustin BOUJEKA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00963
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/00963
MINUTE N° : 25/0845 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/00963 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Association SOLIHA ET : Association ATIL [T] [Y] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à Me DESNOS copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00137
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 23/00137
MINUTE N° : 25/00500 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 23/00137 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [V] [O] épouse [E] ET : [A] [W] MAIF inscrite sous le n° 775709702 ALLIANZ I.A.R.D. immatriculé au rcsde Nanterre sous le n° 542 110 291 Débats à l'audience du 13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00203
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LFK Copie à : Me JEGOU Copie exécutoire à : Me Christian CAUSSE Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMAN
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00014
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RUY Copie à : Me Christine FOMBONNE Copie exécutoire à : E.U.R.L. AASD Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00414
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XCE N° Minute : 25/526 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [M] [F] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00032
TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4L6 AFFAIRE : [M] [Y] / [X] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00743
TJ 33063, 12 sept. 2025, RG 22/00743
Du 12 septembre 2025 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOEU [Y] [D], [I] [T] C/ S.A.R.L. CENOV’, S.A.S. ANYA PROMOTION, S.A.R.L. AIRY’S ENERGIE, Société SMABTP, S.A. AXA FRANC IARD, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY - Expéditions délivrées à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00959
TJ 34172, 12 sept. 2025, RG 24/00959
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXHY Pôle Civil section 3 Date : 12 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/05414
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/05414 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2VK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [B] [M] [S] épouse [R] C/ [C] [R] Se constitue sur l’assignation délivrée le 04 octobre 2022 par
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tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 23/00237
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 23/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/00237 N° Portalis DB3K-W-B7H-FUW7 MG/CA AFFAIRE [F] [X] épouse [D] C/ [Z] [K] [S] [D] __________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00236
TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00607 N° RG 25/00236 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIRX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00005
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPJ2 NAC :59C [M] [W] épouse [C] c/ Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) Grosse le à DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/02293
TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 22/02293
N° RG 22/02293 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EWRF Madame [H] [F] c/ Monsieur [X] [W] C O U R D ’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00407 N° RG 22/02293 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EWRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04209
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/04209
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04209 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJOX NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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