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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/01769

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 20/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 20/01769 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NGVF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [U] [L] [V] C/ [M] [K] [C] [D] épouse [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01276

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation N° RG 24/01276 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI52 Mme [A] [N] [X] [J] C/ S.C.I. MARCASSIN CHAMBRE CI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00433

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° Nature de l’affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° RG 24/00433 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGVM S.C.I. FORT LACROIX C/ M. [K] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00144

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKJ7 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00063

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 23/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA5J Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00107

    TJ 50129, 25 sept. 2025, RG 25/00107

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ2Y Minute : 25/00033 DECISION DU : 25 Septembre 2025 [K] [X] [R] [M] L’UDAF DE LA MANCHE C/ [H] [B] épouse [T] [S] [B] [F] [B] [Q] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01570

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 24/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 24/01570 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHDW AFFAIRE : [I] [S] [V] C/ [W] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP CHABAS COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CHABAS N°2025 CH GÉNÉRALISTE A DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/02472

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/02472 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKH6 AFFAIRE : [M] [S] épouse [H] C/ [D] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me CANTARINI Laurent Me SANGUINETTI Eliette COPIE(S)délivrée(s) le à Me CANTARINI Laurent Me S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/05183

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 24/05183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 24/05183 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQI3 AFFAIRE : [T] [E] C/ [Z] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Carole ROMIEU Me Amandine BAUDRY COPIE(S)délivrée(s) le à Me Carole ROMIEU Me Amandine BAUDRY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04197

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/04197 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPCU AFFAIRE : [S] [D] C/ S.C.I. [L] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT- TARLET Me Benoît CITEAU COPIE(S)délivrée(s) le à SCP LIZEE- PETIT- TARLET Me Benoît CI

    Lire la décision → Vérifier la source 691716bee097417ee1c03b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/02224

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 21/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 21/02224 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K42B AFFAIRE : [B], [Z] [S] C/ [O] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sabrina AGOSTINI Me Georges GOMEZ SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY COPIE(S)délivrée(s) le à

    Lire la décision → Vérifier la source 691714bbe097417ee1bfdda8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05798

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/05798 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTPS AFFAIRE : [H] [F] C/ [I] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BREU- AUBRUN -GOMBERT Me Nicolas MERGER COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BREU- AUBRUN -GOMBERT Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 691709aae097417ee1bee878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00248

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00248 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbe61f8a20b910001d6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00216

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00216 -

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 22/01452

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 22/01452

    N° RG 22/01452 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HODV Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69048ad182c7820b7f26ac0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03020

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/03020

    N° RG 23/03020 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6KB Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690487a882c7820b7f2663e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00157

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/00157

    N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H754 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69047f9082c7820b7f25ab6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 19/00327

    TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 19/00327

    DOSSIER N° RG 19/00327 - N° Portalis DB2P-W-B7D-DRRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE : La société SMABTP, société d’assurances mutuelles, immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le n° 775 684 764

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94830de0ebe408dabec42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01116

    TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 22/01116

    DOSSIER N° RG 22/01116 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS : Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 22] sise [Adresse 12], pris en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9482dde0ebe408dabec22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 21/01172

    TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 21/01172

    DOSSIER N° RG 21/01172 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D7JO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE : La société SKÖPUNEIM INTERNATIONAL, SASU immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 877 699 140, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9482ade0ebe408dabebb2

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