Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/01769
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 20/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 20/01769 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NGVF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [U] [L] [V] C/ [M] [K] [C] [D] épouse [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01276
TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation N° RG 24/01276 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI52 Mme [A] [N] [X] [J] C/ S.C.I. MARCASSIN CHAMBRE CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00433
TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° Nature de l’affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° RG 24/00433 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGVM S.C.I. FORT LACROIX C/ M. [K] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00144
TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKJ7 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00063
TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 23/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA5J Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00107
TJ 50129, 25 sept. 2025, RG 25/00107
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ2Y Minute : 25/00033 DECISION DU : 25 Septembre 2025 [K] [X] [R] [M] L’UDAF DE LA MANCHE C/ [H] [B] épouse [T] [S] [B] [F] [B] [Q] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01570
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 24/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 24/01570 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHDW AFFAIRE : [I] [S] [V] C/ [W] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP CHABAS COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CHABAS N°2025 CH GÉNÉRALISTE A DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/02472
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/02472 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKH6 AFFAIRE : [M] [S] épouse [H] C/ [D] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me CANTARINI Laurent Me SANGUINETTI Eliette COPIE(S)délivrée(s) le à Me CANTARINI Laurent Me S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/05183
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 24/05183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 24/05183 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQI3 AFFAIRE : [T] [E] C/ [Z] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Carole ROMIEU Me Amandine BAUDRY COPIE(S)délivrée(s) le à Me Carole ROMIEU Me Amandine BAUDRY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04197
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/04197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/04197 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPCU AFFAIRE : [S] [D] C/ S.C.I. [L] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT- TARLET Me Benoît CITEAU COPIE(S)délivrée(s) le à SCP LIZEE- PETIT- TARLET Me Benoît CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/02224
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 21/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 21/02224 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K42B AFFAIRE : [B], [Z] [S] C/ [O] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sabrina AGOSTINI Me Georges GOMEZ SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY COPIE(S)délivrée(s) le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05798
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/05798
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/05798 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTPS AFFAIRE : [H] [F] C/ [I] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BREU- AUBRUN -GOMBERT Me Nicolas MERGER COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BREU- AUBRUN -GOMBERT Me Ni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00248
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00248 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00216
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00216 -
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 22/01452
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 22/01452
N° RG 22/01452 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HODV Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03020
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/03020
N° RG 23/03020 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6KB Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00157
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/00157
N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H754 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 19/00327
TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 19/00327
DOSSIER N° RG 19/00327 - N° Portalis DB2P-W-B7D-DRRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE : La société SMABTP, société d’assurances mutuelles, immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le n° 775 684 764
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01116
TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 22/01116
DOSSIER N° RG 22/01116 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS : Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 22] sise [Adresse 12], pris en la personne de son rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 21/01172
TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 21/01172
DOSSIER N° RG 21/01172 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D7JO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE : La société SKÖPUNEIM INTERNATIONAL, SASU immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 877 699 140, dont le
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