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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2336 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2025002149

    T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2025002149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Xavier LE MINTIER Juges : M. Fabien RODES Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en o

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a24ccdc6046d4772280d
  • tcom 6401 n° 2024002048

    T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2024002048

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Juges : M. Fabien RODES Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a0d3cdc6046d4771f216
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02510

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YW4 Minute : 25/ S.A. ANTIN RESIDENCE Représentant : Maître Stéphane PAUTONNIER de la SELEURL Cabinet PAUTONNIER, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5828cdc6046d473fe383
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02500

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/02500

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YWN Minute : 25/ S.A. ANTIN RESIDENCE Représentant : Maître Stéphane PAUTONNIER de la SELEURL Cabinet PAUTONNIER, avocats au barrea

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04623

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/04623

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CI5 Minute : 25/ S.C.I. CAMUS Représentant : Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc559acdc6046d473fb589
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04380

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/04380

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AUI Minute : 25/ S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc558dcdc6046d473fb4c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04377

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/04377

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ATS Minute : 25/ S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc53fecdc6046d473f9b39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04376

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/04376

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ATJ Minute : 25/ S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc53f1cdc6046d473f9a41
  • tcom 5601 n° 2024J00448

    T. com. 5601, 29 sept. 2025, n° 2024J00448

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J448 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEURS MATERIAUX D'OC [Adresse 2] RCS 830 761 425 BDR & ASSOCIES prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b405bfcdc6046d4787aacc
  • tcom 3402 n° 2022002684

    T. com. 3402, 29 sept. 2025, n° 2022002684

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 002684 DEMANDEUR (S) : LANGUEDOCIENNE DE REVETEMENTS SPECIAUX SOLARES (SARL) [Adresse 1] RCS 472 801 539 Me Fanny MEYNADIER Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4817cdc6046d47c5468c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00183

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHYG Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/02533

    TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 22/02533

    N° N° RG 22/02533 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7D4 ============= [R] [B] [Z] [G] épouse [P] C/ [Y] [O] [H] [X] [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Nicolas THELOT Me Sandra VERNET 1 CCC en LRAR à : [R] [G] épouse [P] [Y] [P] TR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00308

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDM Minute : 25/01169 S.C.I. GR [Localité 8] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69026453748a422ad965948b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11494

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/11494

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LQH Minute : Monsieur [I] [E] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 Madame [K] [R] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69026448748a422ad9659377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11583

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/11583

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L3Y Minute : 25/01164 Société ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 69026443748a422ad96592f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05253

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/05253

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E3L Minute : 25/01182 S.C.I. BNP PARISBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69026441748a422ad965929d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12180

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/12180

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NXY Minute : 25/01168 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6902643d748a422ad965921e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11864

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/11864

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MYT Minute : 25/01166 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6902643a748a422ad96591e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05938

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/05938

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSP5 Minute : 25/1156 Monsieur [H], [L] [I] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69026439748a422ad96591d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00199

    TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00199

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 23/00199 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUKD DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69013dad2481d356bd2ad01e

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