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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tcom 3302 n° 2021F00239
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2021F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2021F00239 SARL, [Z] C/ Société, [D], [S] DEMANDERESSE SARL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Charles-Sébastien DUGUINE, Avocat à la Cour, membre du Cabinet LEX,-[Localité 1] DEFENDERESSE Socié
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tcom 0501 n° 2024J00102
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00102
2024J00102 - 2527600006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 0501 n° 2024J00075
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00075
2024J00075 - 2527600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 5002 n° 2025002198
T. com. 5002, 3 oct. 2025, n° 2025002198
RG 2025 002198 / JUGEMENT SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [O] [B], es qualité de liquidateur judiciaire de la procédure de la société OCEANIS CARRELAGES COIGNIERES (SARL) c/ M. [T] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d
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tcom 3302 n° 2024F02249
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2024F02249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02249 SARL [V] [R] SARL S.L.B.S. ETIQUE C/ SARL ABC ETIQ DEMANDERESSES * SARL [Adresse 1] * SARL S.L.B.S. ETIQUE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Brunelle FESSARD, Avocat à la Cour, à la d
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tcom 0501 n° 2024J00088
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00088
2024J00088 - 2527600002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00967
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 23/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00764
TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/00764
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00764 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKP JUGEMENT DU : 05 DECEMBRE 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEURS :
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 18/05757
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 18/05757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 9] [Localité 3] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 18/05757 N° Portalis DBYS-W-B7C-JW77 ------------- [Z], [K] [V] épouse [I] C/ [C], [M], [T] [I] Art. 751 du CPC - Demande en di
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01435
TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/01435
MINUTE N° : 25/00068 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNBN AFFAIRE : S.A.R.L. LEA / [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02667
TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 24/02667
DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIGI CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] 19B rue d’Ozerailles 54270 ESSEY-LÈS-NANCY représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00086
TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00086
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOG7 NATURE AFFAIRE : 70E/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [S] [F] C/ [D] [U] TRIBUNAL JUDICI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01336
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 23/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03770
TJ 97416, 3 oct. 2025, RG 24/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 03 Octobre 2025 N° RG 24/03770 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBY5 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [B] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Didier ANTELME de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00337
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 21/00337
51A Minute N° N° RG 21/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FOG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00465
TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/00465
JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI3L AFFAIRE : S.A.R.L. BORDEAUX AND BEYOND, [E] [H] [P] [X], [Z] [R] [N] [V] C/ [S] [O], [B] [U] épouse [O] 50Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LEMEE copie ce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02997
TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 23/02997
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO 1 EXP Me AMSELLEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/354 N° RG 23/02997 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PINK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02406
TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 24/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/111 DOSSIER N° : N° RG 24/02406 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2O6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [R] veuve [V], ès qualité de conjoint survivant et usufruitière de Monsieur [E], [D] [V] née l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/00639
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 23/00639
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gref
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/00614
TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 24/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBRI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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