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  • tcom 3302 n° 2021F00239

    T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2021F00239

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2021F00239 SARL, [Z] C/ Société, [D], [S] DEMANDERESSE SARL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Charles-Sébastien DUGUINE, Avocat à la Cour, membre du Cabinet LEX,-[Localité 1] DEFENDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
  • tcom 0501 n° 2024J00102

    T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00102

    2024J00102 - 2527600006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc41d1cdc6046d473e03a1
  • tcom 0501 n° 2024J00075

    T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00075

    2024J00075 - 2527600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4118cdc6046d473c6a84
  • tcom 5002 n° 2025002198

    T. com. 5002, 3 oct. 2025, n° 2025002198

    RG 2025 002198 / JUGEMENT SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [O] [B], es qualité de liquidateur judiciaire de la procédure de la société OCEANIS CARRELAGES COIGNIERES (SARL) c/ M. [T] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27953cdc6046d476394eb
  • tcom 3302 n° 2024F02249

    T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2024F02249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02249 SARL [V] [R] SARL S.L.B.S. ETIQUE C/ SARL ABC ETIQ DEMANDERESSES * SARL [Adresse 1] * SARL S.L.B.S. ETIQUE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Brunelle FESSARD, Avocat à la Cour, à la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96fb0cdc6046d47974390
  • tcom 0501 n° 2024J00088

    T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00088

    2024J00088 - 2527600002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0eeb5cdc6046d47dd875d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00967

    TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 23/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 698047b8cdc6046d47992484
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00764

    TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/00764

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00764 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKP JUGEMENT DU : 05 DECEMBRE 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2521cdc6046d4731a1ee
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 18/05757

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 18/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 9] [Localité 3] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 18/05757 N° Portalis DBYS-W-B7C-JW77 ------------- [Z], [K] [V] épouse [I] C/ [C], [M], [T] [I] Art. 751 du CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb12cdc6046d472b94b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01435

    TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/01435

    MINUTE N° : 25/00068 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNBN AFFAIRE : S.A.R.L. LEA / [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6eb8cdc6046d471e7e07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02667

    TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 24/02667

    DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIGI CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] 19B rue d’Ozerailles 54270 ESSEY-LÈS-NANCY représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69748c97cdc6046d478820cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00086

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOG7 NATURE AFFAIRE : 70E/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [S] [F] C/ [D] [U] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bd9675782d5f064a05b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01336

    TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 23/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945beae75782d5f06d00033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03770

    TJ 97416, 3 oct. 2025, RG 24/03770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 03 Octobre 2025 N° RG 24/03770 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBY5 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [B] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Didier ANTELME de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dcda18ad6c6cb28a08af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00337

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 21/00337

    51A Minute N° N° RG 21/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FOG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f827e08341cb497ae89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00465

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/00465

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI3L AFFAIRE : S.A.R.L. BORDEAUX AND BEYOND, [E] [H] [P] [X], [Z] [R] [N] [V] C/ [S] [O], [B] [U] épouse [O] 50Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LEMEE copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95205de0ebe408dac9e92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02997

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 23/02997

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO 1 EXP Me AMSELLEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/354 N° RG 23/02997 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PINK

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e7c88dcb0e97e91df54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02406

    TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 24/02406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/111 DOSSIER N° : N° RG 24/02406 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2O6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [R] veuve [V], ès qualité de conjoint survivant et usufruitière de Monsieur [E], [D] [V] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc488dcb0e97e904ea7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/00639

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 23/00639

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40e22996ce54483c364
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/00614

    TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBRI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7a3ea43407b910278b

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