Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2390 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02723

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 23/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EB AFFAIRE : Mme [C] [V] (Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA) C/ Allianz IARD (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) CNP ASSURANCES IARD dont le nom commercial est LA BANQUE POSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cc681ed727f2a446a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05112

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 24/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. B&B INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5425 N° MINUTE : 2JTJ JUGEMENT rendu le lundi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cb681ed727f2a44647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05077

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 24/05077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OQ N° MINUTE : 1JTJ JUGEMENT rendu le lundi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c9681ed727f2a445d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00612

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00612 - N° Portalis 352J-W-B7J-C652A N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bd681ed727f2a442e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00626

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 23/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SIMON Me MEUNIER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00626 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTCP N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bc681ed727f2a442d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/12641

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 19/12641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 19/12641 N° Portalis 352J-W-B7D-CRAGL N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 06 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] 31, rue de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bc681ed727f2a442cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00347

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00347 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BPK copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL JURICAB la SCP LATAILLADE-BREDIN COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendue le SIX OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40512681ed727f2a3fff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03796

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/03796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6RB N° de MINUTE : 25/00728 Madame [B] [F] née le 12 Novembre 1973 à [Localité 12] [Adresse 5] Monsieur [V] [F] né le 16 Décembre 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403ea681ed727f2a3ee76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01179

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2X N° de MINUTE : 25/00725 La S.C.I. FONTAINE [Adresse 9] représentée par Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1743 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e5681ed727f2a3ed51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04007

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OJ N° de MINUTE : 25/00741 S.A.R.L. SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE (SOFINIM) [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître [V], avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e1681ed727f2a3ec8c
  • tcom 9201 n° 2024F02611

    T. com. 9201, 3 oct. 2025, n° 2024F02611

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA GRDF [Adresse 1] comparant par [I] [S] [Adresse 2] et par CABINET CASSEL - Me Hervé CASSEL [Adresse 2] DEFENDEUR SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - EGLG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e966d2cdc6046d47327e05
  • tcom 9201 n° 2024F02096

    T. com. 9201, 3 oct. 2025, n° 2024F02096

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL HAN ETANCHEITE [Adresse 1] comparant par Me Alexandre KARACADAG [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CLAMART PANORAMA 2 [Adresse 3] comparant par Me Pierre HERNE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93786cdc6046d472f0889
  • tcom 9201 n° 2024F01511

    T. com. 9201, 3 oct. 2025, n° 2024F01511

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par CHATEL & ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 3] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8f2b4cdc6046d4725ab1e
  • tcom 7802 n° 2024F01086

    T. com. 7802, 3 oct. 2025, n° 2024F01086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01086 DEMANDEUR SAS INTERFORUM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Fabienne DEHAECK, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS LE GOUT DES FEUILLES Prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb5e5cdc6046d473fb248
  • tcom 7802 n° 2023F00410

    T. com. 7802, 3 oct. 2025, n° 2023F00410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F00410 DEMANDEUR SAS D.I.V. Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 2] Et par la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY en la personne de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69de7ab6cdc6046d4739f23b
  • tcom 7501 n° J2025000036

    T. com. 7501, 3 oct. 2025, n° J2025000036

    Copie exécutoire : BENSEGHIR Chama, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d91fefcdc6046d47c76ffb
  • tcom 7501 n° 2024054633

    T. com. 7501, 3 oct. 2025, n° 2024054633

    Copie exécutoire : Vincent GUILLOT-TRILLER Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054633 ENTRE : 1) SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d10d8bcdc6046d47181fac
  • tcom 7501 n° 2023068834

    T. com. 7501, 3 oct. 2025, n° 2023068834

    Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068834 ENTRE : SARL JDC IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf1938cdc6046d47ecc6d6
  • tcom 7501 n° 2023056961

    T. com. 7501, 3 oct. 2025, n° 2023056961

    Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023056961 ENTRE : La SAS PEOPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef039cdc6046d47ea3797
  • tcom 3302 n° 2024F01427

    T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2024F01427

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01427-2024F01812 SCCV, [Adresse 1] C/ SAS TETRAKTYS ATELIER ET AUTRES Affaire n° RG 2024F01427 DEMANDERESSE SCCV, [Adresse 2] comparaissant par Maître Julia SOURD, Avocat à la Cour, membre de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2d36ecdc6046d47cbc975

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles