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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02723
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 23/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EB AFFAIRE : Mme [C] [V] (Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA) C/ Allianz IARD (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) CNP ASSURANCES IARD dont le nom commercial est LA BANQUE POSTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05112
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 24/05112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. B&B INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5425 N° MINUTE : 2JTJ JUGEMENT rendu le lundi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05077
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 24/05077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OQ N° MINUTE : 1JTJ JUGEMENT rendu le lundi 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00612
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00612 - N° Portalis 352J-W-B7J-C652A N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00626
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 23/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SIMON Me MEUNIER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00626 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTCP N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/12641
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 19/12641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 19/12641 N° Portalis 352J-W-B7D-CRAGL N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 06 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] 31, rue de Ca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00347
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00347 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BPK copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL JURICAB la SCP LATAILLADE-BREDIN COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendue le SIX OCTOBRE DEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03796
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6RB N° de MINUTE : 25/00728 Madame [B] [F] née le 12 Novembre 1973 à [Localité 12] [Adresse 5] Monsieur [V] [F] né le 16 Décembre 1977 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01179
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2X N° de MINUTE : 25/00725 La S.C.I. FONTAINE [Adresse 9] représentée par Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1743 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04007
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/04007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OJ N° de MINUTE : 25/00741 S.A.R.L. SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE (SOFINIM) [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître [V], avocats au
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tcom 9201 n° 2024F02611
T. com. 9201, 3 oct. 2025, n° 2024F02611
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA GRDF [Adresse 1] comparant par [I] [S] [Adresse 2] et par CABINET CASSEL - Me Hervé CASSEL [Adresse 2] DEFENDEUR SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - EGLG
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tcom 9201 n° 2024F02096
T. com. 9201, 3 oct. 2025, n° 2024F02096
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL HAN ETANCHEITE [Adresse 1] comparant par Me Alexandre KARACADAG [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CLAMART PANORAMA 2 [Adresse 3] comparant par Me Pierre HERNE [
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tcom 9201 n° 2024F01511
T. com. 9201, 3 oct. 2025, n° 2024F01511
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par CHATEL & ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 3] DEFENDEUR
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tcom 7802 n° 2024F01086
T. com. 7802, 3 oct. 2025, n° 2024F01086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01086 DEMANDEUR SAS INTERFORUM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Fabienne DEHAECK, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS LE GOUT DES FEUILLES Prise en la
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tcom 7802 n° 2023F00410
T. com. 7802, 3 oct. 2025, n° 2023F00410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F00410 DEMANDEUR SAS D.I.V. Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 2] Et par la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY en la personne de Maî
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tcom 7501 n° J2025000036
T. com. 7501, 3 oct. 2025, n° J2025000036
Copie exécutoire : BENSEGHIR Chama, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par
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tcom 7501 n° 2024054633
T. com. 7501, 3 oct. 2025, n° 2024054633
Copie exécutoire : Vincent GUILLOT-TRILLER Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054633 ENTRE : 1) SAS
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tcom 7501 n° 2023068834
T. com. 7501, 3 oct. 2025, n° 2023068834
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068834 ENTRE : SARL JDC IN
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tcom 7501 n° 2023056961
T. com. 7501, 3 oct. 2025, n° 2023056961
Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023056961 ENTRE : La SAS PEOPL
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tcom 3302 n° 2024F01427
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2024F01427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01427-2024F01812 SCCV, [Adresse 1] C/ SAS TETRAKTYS ATELIER ET AUTRES Affaire n° RG 2024F01427 DEMANDERESSE SCCV, [Adresse 2] comparaissant par Maître Julia SOURD, Avocat à la Cour, membre de l
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