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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2387 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04394

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04394 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3ES AFFAIRE : [D] [A] C/ [C] [C] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie MOULIN Copie : Me PISTONE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04147

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04147 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2T4 AFFAIRE : S.C.I. KEY LARGO C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [T] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me COUTELIER-TAFANI Cop

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04085

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04085 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2OL AFFAIRE : [I] C/ [C] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me MAMOU Copie : Madame [X] [C] - Monsieur [K] [S] délivrées le JUGEM

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/03516

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/03516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03516 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYZT AFFAIRE : [Y] C/ [V] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me COUTELIER-TAFANI Copie : Me BALENCI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03353

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/03353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03353 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYN3 AFFAIRE : [Y] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me PLANTARD - Me DE LUCA délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 2025 AU NO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/03327

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03327 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYLP AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de CDC HABITAT C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Me GONZALEZ LO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/03153

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/03153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX3W AFFAIRE : S.C.I. DU SOLEIL C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LIPARI Copie : Me Romain CALLEN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 0

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/05415

    TJ 77288, 8 déc. 2025, RG 24/05415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05415 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2MS NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [K] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Besma MAGHREBI-MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d89acdc6046d472dd670
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02572

    TJ 77288, 8 déc. 2025, RG 24/02572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02572 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HS7C NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] TUNISIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mustapha KHALLOUKI,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01704

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 24/01704

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUBE AFFAIRE : [A] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A

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  • tcom 4401 n° 2024008370

    T. com. 4401, 8 déc. 2025, n° 2024008370

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - AFFAIRE 2024008370 JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 2025 ENTRE : La société INTER V.O France, SAS ayant son siège social au, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Baptiste TIACOH, Avocat au Barreau de NANTES (Case palais 14b) et Maître Elise BENECH-LEGAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eba8cdc6046d4737a9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 21/00879

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 21/00879

    N° RG 21/00879 - N° Portalis DB2M-W-B7F-DK7Q N° : Code : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux La compagnie GAN ASSURANCES,, [L], [W],, [N], [O] épouse, [W] c/ S.A. ENEDIS,, [Z], [A], G.A.E.C., [Adresse 1] CORBETTE GAEC FERM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59624cdc6046d47150529
  • tj Sursis à statuer tj71270 n° 21/00508

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 21/00508

    N° RG 21/00508 - N° Portalis DB2M-W-B7F-DJO3 N° : Code : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels , [A], [T] épouse, [Z] c/ S.A.S.U. FRANCE PASSION, PLAISANCE,, [N], [F] organisme de sécurité social allemand,, [D], [P], [H], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L.,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00558

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/00558

    minute n°: N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NA Code : 70C S.C.I. ORWIL c/, [U], [N],, [X], [D], [C] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [U], [N] -, [X], [D], [C]

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  • tcom 3402 n° 2025007357

    T. com. 3402, 8 déc. 2025, n° 2025007357

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007357 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARL POLYMIDI, [Adresse 1] SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 2] Toutes deux rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3f3c1cdc6046d47e93262
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 22/02298

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 22/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 22/02298 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUBS N° de minute : Affaire : [G] / S.A.R.L. UNIMMO 5.5 ORDONNANCE Ordonnance du 08 Décembre 2025 le: Expédition et copie à : Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 69978c5bcdc6046d470298b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01181

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6CV N° MINUTE : 25/00633 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b618acdc6046d47c65cd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02713

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02713 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBANX N° MINUTE : 25/00227 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6184cdc6046d47c65c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04164

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04164 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCUY N° MINUTE : 25/00635 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b60d9cdc6046d47c65027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01416

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01416

    MINUTE N°25/03412 DOSSIER N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIEP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985498fcdc6046d471f4ff5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1