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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2412 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04986

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/04986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maître VIEGAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QV7 N° MINUTE : Requête du : 13 septembre 2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 699645f6cdc6046d47e21afc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81847

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/81847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81847 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCNO N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 février 2026 DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 699645f2cdc6046d47e21a91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81846

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/81846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81846 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCNJ N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 février 2026 DEMANDERESSE Socié

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01926

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VOC N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 699644b4cdc6046d47e1ec0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81844

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/81844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81844 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCLG N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 février 2026 DEMANDERESSE S.A.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81851

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/81851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81851 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC55 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81854

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/81854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81854 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC6L N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 février 2026 DEMANDERESSE S.A.S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12841

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/12841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me [R]-Marie LEGER #D2159 - Me Alexandre LAZAREGUE #C1798 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/12841 N° Portalis 352J-W-B7I-C57T3 N° MINUTE : Assignation du : 09 octobre 2024 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69963b12cdc6046d47e11fa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10708

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 22/10708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Daphné JUSTER #B0702 - Me Philippe GAULTIER #P362 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/10708 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2Q5 N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69963b03cdc6046d47e11e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08878

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 22/08878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Julien LACKER #C1398 - Me Vanessa BOUCHARA #C0594 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/08878 N° Portalis 352J-W-B7G-CXO4Q N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 18 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69963aefcdc6046d47e11ca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02319

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Sylvie FOADING-NCHOH #E1002 - Me Sarah DEGRAND ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/02319 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTH N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 10 Décembre 2019 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6996397acdc6046d47e10138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03294

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence PORTAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Claire DI CRESCENZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03294 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADJ7 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le m

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  • tj Expertise tj33063 n° 22/03944

    TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 22/03944

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 58E RG n° N° RG 22/03944 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVZT Minute n° AFFAIRE : [J] [V], [B] [T] épouse [V] C/ [U] [L], GMF ASSURANCES, [X] [O] épouse [L], S.A.R.L. L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69962b52cdc6046d47dfe9e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/07438

    TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 24/07438

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 61B N° RG 24/07438 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOK3 AFFAIRE : [Z] [R] C/ S.A. ENEDIS CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à : Me Coralie FOURNIER Me Réjane SURE COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69962b33cdc6046d47dfe784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00578

    TJ 2b033, 17 févr. 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLUG Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, C/ M. [N] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fa893c619cd1f8133aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00432

    TJ 2b033, 17 févr. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKV Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, C/ Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f9e93c619cd1f813341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/02180

    TJ 77288, 17 févr. 2026, RG 24/02180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/02180 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HT5F [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [D] [I] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f3e2cdc6046d470673bc
  • tcom 9201 n° 2025F00900

    T. com. 9201, 17 févr. 2026, n° 2025F00900

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 février 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [E] CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Rodolphe CHAUVET [Adresse 2] et par Me Léa BERESFORD [Adresse 3] DEFENDEUR SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea367dcdc6046d4743c4fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00446

    TJ 70550, 17 févr. 2026, RG 25/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. GENERALI IARD Immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e922aacdc6046d472d7bfd
  • tcom 7802 n° 2024F00420

    T. com. 7802, 17 févr. 2026, n° 2024F00420

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00420 DEMANDEUR SARL ADIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric GODARD, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL LAFORET en la personne de Maître Catherine LAFOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a5bcdc6046d473d8d0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1