Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12044
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/12044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MATHIEU (R0079) C.C.C. délivrée le : à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/12044 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XYL N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Septembre 2023 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14445
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/14445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CORCOS (P0010) C.C.C. délivrée le : à Me [Localité 2] (R0122) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/14445 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGX N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03471
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me COHEN-TRUMER (A0009) C.C.C. délivrée le : à Me RICHAUD (A202) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03471 N° Portalis 352J-W-B7I-C4J5D N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/82036
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/82036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82036 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLIB N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me AUTIER LS ccc HERMANN LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2026 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80952
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/80952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/80952 - N° Portalis 352J-W-B7J-C766G N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me ALLERIT LS ccc Me COSICH LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2026 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/82042
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/82042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLR6 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me DE LA MOTTE LS ccc Me DESCOUBES LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80009
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 26/80009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80009 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV3J N° MINUTE : Notification : ccc parties LRAR ce Me CUTTAZ LS ccc Me EL HAMMOUDI LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80950
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/80950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/80950 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7656 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me ALLERIT LS ccc Me COSICH LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2026 DEMAN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/57180
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/57180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCSZ N° : 1 Assignation du : 24 Octobre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 février 2026 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80951
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/80951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/80951 - N° Portalis 352J-W-B7J-C766C N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me ALLERIT LS ccc Me COSICH LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00063
TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00063
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00063 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHY N.A.C. : 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. ALIMENT BETAIL LIMOUSIN RCS de [Localité 1] n°438 246 852 [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04915
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 25/04915
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 25/04915 N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZV AFFAIRE : S.A.R.L. JET 7 C/ EPA [Localité 1] EURATLANTIQUE [B] [V] [O] [V] [T] [V] [J] [V] Grosse Délivrée le : à la SELARL GALINAT BARANDAS la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01383
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YL5P N° de MINUTE : 26/00258 DEMANDEURS Madame [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/01128
TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDG6 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [V] [G] C/ [Z] [X] [W] épouse [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Teti justin GNADRÉ Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00532
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00532
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4R Minute N° : 26/00112 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00526
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00526
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4S Minute N° : 26/00077 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00524
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00524
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH3N Minute N° : 26/00076 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00521
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00521
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH3R Minute N° : 26/00075 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00520
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00520
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHUN Minute N° : 26/00074 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00518
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00518
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHS6 Minute N° : 26/00072 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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