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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2374 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02734

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 20/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02734 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XL23 AFFAIRE : M. [V] [R] (la SELARL MPG AVOCATS) C/ M. [D] [J] (Me Caroline BREMOND) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b84dcdc6046d47eb767f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02977

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine BRESLER, Me Pierre DE GRANDCOURT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02977 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NPK N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSES Madame [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b0e1cdc6046d47eafa47
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 25/32973

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/32973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 25/32973 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67JA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 mars 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Sabrina SAB, Avocat, #D0087

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  • tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 23/35023

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 23/35023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/35023 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIEO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 mars 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b0c2cdc6046d47eaf816
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/32118

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 23/32118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/32118 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYU52 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 mars 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [A] [G] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Christine CE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03294

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOURDOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGX N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02039

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [D] et Mme [O] Copie exécutoire délivrée à : Me TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R7W N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00420

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Monsieur [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maître Yves MAYNE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00420 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZUL N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a5bccdc6046d47ea4132
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09553

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/09553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Maitre Tanguy LETU Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maitre Andréa LAYANI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/09553 N° Portalis 352J-W-B7J-DBDPR N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06723

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me TERRIN Copie exécutoire délivrée à : Me DEAT-PARETI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06723 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTY4 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a4dfcdc6046d47ea32d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07394

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 23/07394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 16/03/2026 A Me BARIANI (B0692) Me BAUCH-LABESSE (R0010) Me DAUCHEL (W0009) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/07394 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89efdcdc6046d47e9d101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04063

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le 16/03/2026 A Me BARTHELEMY (B0290) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/04063 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89ef3cdc6046d47e9d035
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02303

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02303

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02303 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MIF AFFAIRE : Société NOUVELLE SCI [N] LA BLANCHISSERIE C/ [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] LYON ORDONNANCE [N] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87b4fcdc6046d47e6ebe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03584

    TJ 13001, 16 mars 2026, RG 24/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/03584 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMMV AFFAIRE : [V] [E] C/ Compagnie d’assurance ACM IARD SA GROSSES délivrées le 16/03/2026 à Maître Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Etien

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85f44cdc6046d47e4f30d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00104

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 23/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF4W N° de MINUTE : 26/00389 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85c3acdc6046d47e4b5f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02344

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 23/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKIH N° de MINUTE : 26/00415 DEMANDEURS Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85afccdc6046d47e49a21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/12159

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 23/12159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/12159 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRF3 N° de MINUTE : 26/00151 Madame [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour Avocat : Maître Carlo BRUSA de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b858a6cdc6046d47e46a66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/09149

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 22/09149

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP N° de MINUTE : 26/00192 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] domiciliée : chez SASU DSB GESTION [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8580acdc6046d47e458e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08063

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 24/08063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTU7 N° de MINUTE : 26/00158 S.A.S ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, nouvelle dénomination de la société EUROGEM, venant aux droits de MAINTENANCE TECHNIQUE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b857e9cdc6046d47e45692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03097

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/03097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/03097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YXL N° de MINUTE : 26/00165 Madame [H] [O] [L] [D] née le 08 Octobre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [I] [O] [D] veuve [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8573dcdc6046d47e44a88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1