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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2362 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11766

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/11766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me ZIEGLER Me MASSIERA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/11766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVQ N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2024 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [G], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3be3cdc6046d472594ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81416

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/81416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81416 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ2B N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me LAGARDE par LS CE à Me ROGERET par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [P], [W] né le, [Date naissance 1]

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03372

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/03372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATH N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb35a9cdc6046d47251a9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09866

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/09866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSO N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3249cdc6046d4724d47d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11999

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/11999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6O N° MINUTE : Assignation du : 09 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00509

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBL4 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préala

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d50cdc6046d472456d5
  • tj Expertise tj40088 n° 24/00102

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAGL DEMANDEUR S.C.I. BACKSWING, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 524 446 959, [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 20/00821

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 20/00821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 20/00821 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CRTZ JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préalab

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d31cdc6046d47245440
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07998

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/07998

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07998 N° Portalis DB3S-W-B7J-3S66 Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 Monsieur, [I], [H], [T], [V] C/ la SARL Y.C.D.P , SARL JUGEMENT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/12418

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/12418

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12418 N° Portalis DB3S-W-B7J-4FFO Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 Monsieur, [Q],, [H], [E] Madame, [V],, [P],, [K], [E] née, [C] C/ Madame, [S],

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  • cc rejet n° 23-12.479

    Cass., 18 mars 2026, n° 23-12.479

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 134 FS-D Pourvoi n° Q 23-12.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad4d8cdc6046d471a7969
  • cc cassation n° 24-17.016

    Cass., 18 mars 2026, n° 24-17.016

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 135 FS-B Pourvoi n° S 24-17.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad384cdc6046d471a6127
  • cc rejet n° 24-15.143

    Cass., 18 mars 2026, n° 24-15.143

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° F 24-15.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad1a6cdc6046d471a0e97
  • ca other ca_amiens n° 24/03251

    CA Amiens, 17 mars 2026, RG 24/03251

    ARRET N° [P] C/ S.A.S. SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL(SG2A) Copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me [W] Me [O] AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912a7d195da062e026e9e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03131

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03131

    DOSSIER N° RG 25/03131 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BR3 Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [U] [P] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc54195da062e0e0bf85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03618

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03618

    DOSSIER N° RG 25/03618 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HJK Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public LYON METROPOLE HABITAT C/ [S] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc44195da062e0e0bf22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03712

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03712

    DOSSIER N° RG 25/03712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IDJ Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Association ENTRAIDE PROTESTANTE C/ [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :MeAmaury PLUMERAULT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc33195da062e0e0bec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03714

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03714

    DOSSIER N° RG 25/03714 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IDT Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Association ENTRAIDE PROTESTANTE C/ [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : MeAmaury PLUMERAULT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc1c195da062e0e0be11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02256

    TJ 77288, 17 mars 2026, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02256 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTJF NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [Y] épouse [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (Sri Lanka) ([Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d807cdc6046d472dcbb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01305

    TJ 24322, 17 mars 2026, RG 24/01305

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 60A N° RG 24/01305 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOM3 AFFAIRE : Monsieur [S] [F] C/ S.A. PACIFICA CAMIEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb47ccdc6046d473a5d1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1