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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2354 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03108

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/03108

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/03108 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSAT 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c75cdc6046d4750f221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00823

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/00823

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00823 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMPD En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00822

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/00822

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00822 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMPC En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/02456

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 19/02456

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 19/02456 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KB6W En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01177

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01177 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUE6 Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [X] [L] Expédition délivrée le 19.03.26 Maître Florence BROCHARD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00915

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 23/00915

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 19 Mars 2026 N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLC5 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [F] [G] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • ca other ca_rouen n° 25/00962

    CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/00962

    N° RG 25/00962 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04001 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 février 2025 APPELANTE : SCI CLAYTONE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1992cdc6046d474f4083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01031

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 22/01031

    SG F.C LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/01031 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOMR [T] [W] C/ S.A.R.L. [S] [P] RCS 347 421 562 Le 19/03/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 1] copie certifiée conforme délivrée à Me [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd10becdc6046d474e7b7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01897

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 22/01897

    SG F.C LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/01897 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSHZ [F] [E] [S] [Z] C/ [R] [C] Notaire associé exerçant au sein de la société « ACTORIA NOTAIRES ASSOCIES » S.A.R.L. NORD [Localité 1] TRANSACTIONS, Le 19/03/26 copie exécutoire copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd10b5cdc6046d474e7ab0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00006

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROVI NAC : 5BE Jugement Rendu le 19 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0ac1cdc6046d474df2dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/03513

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 24/03513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/03513 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJG NAC : 38E CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état rendue le dix neuf Mars deux mille vingt six par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état assistée de Sarah TREBOSC, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0aa4cdc6046d474df00c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03770

    TJ 41018, 19 mars 2026, RG 23/03770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 23/03770 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENYY N° : 26/00165 DEMANDEUR : Monsieur [F] [W] né le 10 Août 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey HAMELIN (Avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd095dcdc6046d474dd3bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00094

    TJ 34032, 19 mars 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/175 AFFAIRE : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q7S Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-françois TABET

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/01907

    TJ 34032, 19 mars 2026, RG 23/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/172 AFFAIRE N° RG 23/01907 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BAZ Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEURS : S.C.I. EVERINO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 834 393 969 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfcfccdc6046d474cca55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00621

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 25/00621

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5PY AFFAIRE : [O] [I], [D] [P] C/ [S] [F] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadèg

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf893cdc6046d474c7298
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00064

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/00064

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPOD S.A.R.L. MG BAT contre [K] [P], [I] [P] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5d4cdc6046d474c3ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02288

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 24/02288

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/02288 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOX6 Caisse CREDIT MUTUEL DE CALAIS contre [A] [S] [V] [R] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5d0cdc6046d474c3e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01094

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 24/01094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/01094 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL6N [X] [H] épouse [A] contre Association L’ARCOULIdu Canton de TRIE Prononcé le 19 Mars 2026, au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5cdcdc6046d474c3e5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04792

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 22/04792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 22/04792 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q26U Code NAC : 71F EJ DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Z], [J], [E] [X] né le 21 Mars 1973 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [M], [W], [H] [G] épouse [X] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdfdfcdc6046d4749b1c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01294

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2CI Code NAC : 30B EJ DEMANDERESSE : La société FONCIÈRE DI 01/2010, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 515 059 988 do

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdfd9cdc6046d4749b16d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1