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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2347 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12494

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/12494

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FV2 Minute : 26/00286 Monsieur, [Z], [P] C/ Monsieur, [E], [O] Madame, [B], [O] Ex

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11915

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/11915

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11915 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DKU Minute : 26/00278 Madame, [D], [R], [L] épouse, [J] Représentant : Me Sophie ROYER, avocat a

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  • ca other ca_nimes n° 24/03167

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03167 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLAV AB TJ DE [Localité 1] 10 septembre 2024 RG : 24/00001 [E] C/ SA EDF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

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  • ca other ca_nimes n° 24/03174

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03174 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBG AB TJ D'[Localité 1] 09 septembre 2024 RG : 23/00260 [X] AGGLOMERATION C/ [U] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c

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  • ca other ca_orleans n° 24/00847

    CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/00847

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Estelle GARNIER SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 62 - 26 N° RG 24/00847 - N° Porta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00481

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00481

    N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54TH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL MAIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01436

    TJ 33243, 19 mars 2026, RG 23/01436

    JUGEMENT DU : 19 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01436 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHFL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/, [K], [S] veuve, [E], S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.E.L.A.R.L., [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : Fra

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02177

    TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFTJ AFFAIRE : [K] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Copie certifiée conforme : Me Christelle AMIRIAN la SELARL DERBEL & PARE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd5d0cdc6046d476263b2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00476

    TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA46 AFFAIRE : [W] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Stéphanie PIOGER Me Sylvia LAGARDE Rendu p

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 22/00877

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 22/00877

    MINUTE N° : 26/288 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWEP NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4a6cdc6046d47624a20
  • tj Expertise tj31555 n° 23/03929

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 23/03929

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03929 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHGY NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd478cdc6046d47624602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04726

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 23/04726

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04726 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMFU NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd46fcdc6046d47624563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 15/01560

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 15/01560

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 15/01560 - N° Portalis DBX4-W-B67-LFU7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd450cdc6046d47624269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01502

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/01502

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXDV NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd43dcdc6046d4762410f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 23/02428

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/02428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02428 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLPP NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P], [J], [I] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc493cdc6046d4760e18c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02130

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/02130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02130 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLA6 NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc48bcdc6046d4760e0e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 22/00577

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 22/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00577 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GZNC NAC : 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Q] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc47ccdc6046d4760dfb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00448

    TJ 57672, 19 mars 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5YM Minute : 26/00203 JUGEMENT Du :19 Mars 2026 [K] [I] [U] [E] épouse [I] C/ [D] [T] [Y] [L] épouse [T] JUGEMENT RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc166cdc6046d4760a1ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/02010

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 24/02010

    MINUTE N° 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNGM JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0f4cdc6046d476097d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00727

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 23/00727

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00727 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVE6 EXP +GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX Me Marine JUMEAUX Me Ségolène VIGNON Me Laure YAHIAOUI copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0cecdc6046d47609497

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1